Découverte de bien culturel maritime
Cet espace vous permet de déclarer la découverte d'un bien culturel maritime.
«Toute découverte fortuite de bien culturel maritime doit être conservée en place et immédiatement déclarée. Le DRASSM assure la délivrance des autorisations de prospection et de sondage, l’instruction des demandes de fouilles programmées et le contrôle des opérations archéologiques dans le domaine public maritime.»
Comment soumettre votre demande ?
«Toute découverte fortuite de bien culturel maritime doit être conservée en place et immédiatement déclarée. Le DRASSM assure la délivrance des autorisations de prospection et de sondage, l’instruction des demandes de fouilles programmées et le contrôle des opérations archéologiques dans le domaine public maritime.»
Comment soumettre votre demande ?
- En ligne
- Téléchargez le formulaire ci-dessous sur votre poste de travail.
- Scannez le formulaire rempli et préparez vos éventuelles pièces jointes sous format électronique. Ils vous seront demandés lors d'une prochaine étape.
- Cliquez sur le bouton "Démarrer". Votre demande sera transmise au département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM).
- Par voie postale
Vous pouvez également envoyer votre dossier de demande par courrier à l'adresse suivante :
DRASSM
147 plage de l'Estaque
13016 Marseille
A la validation de votre demande en ligne, vous
recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée
lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte
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