Se connecter

Autorisation de recherche archéologique sous-marine

Cet espace vous permet d'effectuer les démarches suivantes :
  • demande d'autorisation de fouille ou de sondage sur un bien culturel maritime ;
  • demande d'autorisation de déplacement ou de prélèvement d'un bien culturel maritime ;
  • demande d'autorisation de prospection à l'aide de matériels spécialisés permettant d'établir la localisation d'un bien culturel maritime.

« En France, l'Ordonnance de la Marine d'août 1681 a posé le principe selon lequel hors les droits que conserve sur une épave maritime son légitime propriétaire, seul l'État peut prétendre à la propriété sur « les effets échoués ou jetés par les flots... », qu'ils « soient du cru de la mer ou qu'ils procèdent de bris, naufrage ou échouements ». »


Comment soumettre votre demande ?

  1. Téléchargez ci-dessous le formulaire et remplissez-le.
  2. Pour accéder au formulaire en ligne, vous devez dans un premier temps vous connecter en vous identifiant via France Connect ou en créant un compte si vous n'en avez pas.
  3. Une fois connecté, cliquez sur le bouton « Démarrer » en bas de page et ajoutez le formulaire rempli.
  4. Une fois l'ensemble des pièces-jointes ajoutées, cliquez sur « valider ». Votre demande sera automatiquement envoyée au département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM).
  5. À la validation de votre demande électronique, vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche. Attention, ce courriel est susceptible d'être traité comme SPAM par votre opérateur de messagerie.

En cas de difficulté technique lors du remplissage du formulaire, vous pouvez vous référer à la FAQ du portail de démarches en ligne ou contacter l'administration fonctionnelle par le biais du formulaire de contact.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte
ou
Connexion avec FranceConnect
Qu'est-ce que FranceConnect ?
FranceConnect est la solution proposée par l'Etat pour simplifier votre connexion aux services en ligne. Elle peut être utilisée pour vous connecter à votre compte usager.