Autorisation de recherche archéologique sous-marine
Cet espace vous permet d'effectuer les démarches suivantes :
- demande d'autorisation de fouille ou de sondage sur un bien culturel maritime ;
- demande d'autorisation de déplacement ou de prélèvement d'un bien culturel maritime ;
- demande d'autorisation de prospection à l'aide de matériels spécialisés permettant d'établir la localisation d'un bien culturel maritime.
« En France, l'Ordonnance de la Marine d'août 1681 a posé le principe selon lequel hors les droits que conserve sur une épave maritime son légitime propriétaire, seul l'État peut prétendre à la propriété sur « les effets échoués ou jetés par les flots... », qu'ils « soient du cru de la mer ou qu'ils procèdent de bris, naufrage ou échouements ». »
Comment soumettre votre demande ?
- demande d'autorisation de fouille ou de sondage sur un bien culturel maritime ;
- demande d'autorisation de déplacement ou de prélèvement d'un bien culturel maritime ;
- demande d'autorisation de prospection à l'aide de matériels spécialisés permettant d'établir la localisation d'un bien culturel maritime.
« En France, l'Ordonnance de la Marine d'août 1681 a posé le principe selon lequel hors les droits que conserve sur une épave maritime son légitime propriétaire, seul l'État peut prétendre à la propriété sur « les effets échoués ou jetés par les flots... », qu'ils « soient du cru de la mer ou qu'ils procèdent de bris, naufrage ou échouements ». »
Comment soumettre votre demande ?
- En ligne
- Téléchargez le formulaire ci-dessous sur votre poste de travail (PDF drassm_demande_operation) ainsi que les annexes.
- Imprimez, remplissez et numérisez votre formulaire.
- Pensez à préparer les différentes pièces à joindre à votre demande sous format numérique. Elles vous seront demandées lors d'une prochaine étape.
- Cliquez sur le bouton "Démarrer". Votre demande sera transmise au département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM).
- Par voie postale
Vous pouvez également envoyer votre dossier de demande par courrier à l'adresse suivante :
DRASSM
147 plage de l'Estaque
13016 Marseille
A la validation de votre demande en ligne, vous
recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors
de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte
ou
