Aide à la mise en place d'actions éducatives

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande d'aide à la mise en place d'actions éducatives dans le domaine de l'architecture.
Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il est conseillé de vous rapprocher de la DRAC de votre région pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.

Présentation du dispositif

Dans le cadre du soutien à l’architecture, les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) poursuivent une politique d’aide à la mise en place d’actions éducatives dans ce domaine.
Les DRAC soutiennent financièrement les collectivités territoriales, les structures de diffusion de l’architecture (Villes et pays d’art et d’histoire, conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement, maisons de l’architecture, associations...) qui favorisent la mise en place d’activités pédagogiques, notamment dans le cadre de l’histoire des arts où l’architecture est bien identifiée (arts de l’espace...).

Modalités d’attribution et de versement

Le montant de la subvention est déterminé selon la nature du projet et les dépenses nécessaires à sa réalisation. La subvention est versée en une seule fois. Toutefois, dans le cas où une convention pluriannuelle d’objectif a été signée, la subvention est versée en deux fois : un premier versement est effectué dans le courant du mois de février, sur demande expresse du bénéficiaire, et le solde au plus tard dans le courant du 3e trimestre de l’année considérée.

Public(s) éligible(s)

Associations, Collectivités territoriales, Établissements publics, Organismes privés.

Comment soumettre votre demande ?

Vous allez utiliser un formulaire de demande de subvention accessible à différents types de bénéficiaires, assurez-vous d'être éligible à ce dispositif.
Ce formulaire peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier prévisionnel détaillé.
Veillez à réunir les éléments nécessaires à la constitution du dossier : SIRET, RNA, IBAN, statuts, publication au journal Officiel, plan comptable du budget de l'organisme, plan comptable du budget du projet.
Association, pensez à télécharger la notice d'accompagnement à la demande de subvention.
Dans le cas d'un renouvellement, vous devez avoir retourné au préalable le compte-rendu financier (disponible en téléchargement ci-dessous) à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Autre bénéficiaire, le compte rendu de la subvention antérieure vous sera demandé à l'étape de téléchargement.
  1. Pour accéder au formulaire en ligne, vous devez dans un premier temps vous connecter en vous identifiant via France Connect ou en créant un compte si vous n'en avez pas.
  2. Une fois connecté, cliquez sur le bouton « Démarrer » en bas de page et remplissez le formulaire électronique.
  3. Une fois le formulaire rempli et l'ensemble des pièces-jointes ajoutées, cliquez sur « valider ». Votre demande sera automatiquement envoyée au service instructeur.
  4. À la validation de votre demande électronique, vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche. Attention, ce courriel est susceptible d'être traité comme SPAM par votre opérateur de messagerie.

En cas de difficulté technique lors du remplissage du formulaire, vous pouvez vous référer à la FAQ du portail de démarches en ligne ou contacter l'administration fonctionnelle par le biais du formulaire de contact.
Pour toute question sur les modalités du dépôt de votre candidature, vous êtes invités à vous adresser à la DRAC dont vous dépendez géographiquement : https://www.culture.gouv.fr/Regions.

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