Agrément de prestataire de tiers-archivage

Cet espace vous permet de déposer un dossier de demande d'agrément de prestataire de tiers-archivage.

"Les collectivités territoriales et les groupements de collectivités sont propriétaires de leurs archives, dont ils assurent eux-mêmes la conservation et la mise en valeur, conformément au code du patrimoine (articles L. 212-6 et L. 212-6-1). Ils peuvent, dans certaines conditions régies par la loi, confier cette tâche au service d’archives d'une autre collectivité territoriale."

Comment soumettre votre demande ?

En ligne

Téléchargez l'une des grilles d'évaluation ci-dessous sur votre poste de travail (agrément numérique ou agrément papier) ainsi que sa notice explicative.
Préparez votre dossier ainsi que les pièces à joindre sous format numérique. Ils vous seront demandés lors d'une prochaine étape.
Cliquez sur le bouton "Démarrer". Votre demande sera transmise au bureau de l'archivage numérique, des normes et référentiels du Service Interministériel des Archives de France.

Par voie postale

Vous pouvez également envoyer votre dossier par courrier à l'adresse suivante :

Service Interministériel des Archives de France

Bureau de l'archivage numérique, des normes et référentiels

56, rue des Francs Bourgeois

75003 Paris

A la validation de votre demande en ligne, vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.

L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte