Classement d'archives comme archives historiques

Cet espace vous permet de déposer une demande de classement d'archives comme archives historiques.

Le code du patrimoine dispose que la conservation des archives est organisée « dans l’intérêt public, tant pour les besoins et la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées que pour la documentation historique de la recherche ».

Comment soumettre votre demande ?

Attention, seul le propriétaire du document à classer peut déposer un dossier de demande.

1. Pour accéder au formulaire en ligne, vous devez dans un premier temps vous connecter en vous identifiant via France Connect ou en créant un compte si vous n'en avez pas.
2. Cliquez sur le bouton « Démarrer » en bas de page et complétez le formulaire en ligne.
3. Ajoutez les éléments suivants à votre demande en ligne :
   • un argumentaire expliquant en quoi le document ou fonds mérite, par son contenu et son caractère patrimonial unique, un classement comme "archives historiques" ;
   • l'historique de sa propriété et conservation ;
   • la description ou l'inventaire de l'objet présenté, les plus détaillés possible, afin que l'administration des archives puisse se déterminer effectivement sur la nature et l'intérêt du document ou fonds proposé
4. Une fois votre dossier complet et les documents justificatifs joints, cliquez sur « valider ». Votre demande sera automatiquement envoyée au service instructeur.
5. Vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche. Attention, ce courriel est susceptible d'être traité comme SPAM par votre opérateur de messagerie.

En cas de difficulté technique lors du remplissage du formulaire, vous pouvez vous référer à la FAQ du portail de démarches en ligne ou contacter l'administration fonctionnelle par le biais du formulaire de contact.

Pour toute question sur les modalités du dépôt de votre dossier, vous êtes invités à vous adresser à : demarches.classement.archives.historiques@culture.gouv.fr.

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