Se connecter

Conservation préventive des documents d'archives

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande d'aide à la conservation préventive des documents d'archives.

Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il est conseillé de vous rapprocher du service compétent pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.

Présentation du dispositif

Le ministère de la Culture (Service Interministériel des Archives de France : SIAF) accorde des subventions aux associations et structures qui œuvrent dans le champ de la conservation préventive des documents d’archives. Ces subventions sont destinées à soutenir des programmes de recherche dans le domaine de la conservation des documents d’archives, des actions de soutien aux collectivités pour l’élaboration de plans d’urgence pour les services d’archives, ou encore aux associations pour la cartographie des sinistres en matière de documents d’archives. Ces subventions peuvent être renouvelées s’il s’agit d’une programmation pluriannuelle.

Modalités d’attribution et de versement de la subvention

Les demandes sont instruites par le SIAF (sous direction de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques). Le montant de la subvention est déterminé selon la nature du projet et les dépenses nécessaires à sa réalisation. La subvention est versée en seule fois.

Public(s) éligible(s)

Association, Collectivité territoriale, Établissement public, Organisme privé, GIP/GIE.

Comment déposer votre dossier ?

Vous allez utiliser un formulaire de demande de subvention accessible à différents types de bénéficiaires, assurez-vous d'être éligible à ce dispositif. Ce formulaire peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier prévisionnel détaillé.

Association, pensez à télécharger la notice d'accompagnement à la demande de subvention.Dans le cas d'un renouvellement, vous devez avoir retourné au préalable le compte-rendu financier (disponible en téléchargement ci-dessous) à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.

  1. Pour accéder au formulaire en ligne, vous devez dans un premier temps vous connecter en vous identifiant via France Connect ou en créant un compte si vous n'en avez pas.
  2. Une fois connecté, cliquez sur le bouton « Démarrer » en bas de page et remplissez les champs demandés.
  3. Préparez les éléments suivants et ajoutez-les dans les champs dédiés en cours de formulaire : SIRET, RNA, IBAN, statuts, publication au journal officiel, plan comptable du budget de l'organisme, plan comptable du budget du projet.
  4. Une fois votre dossier complet et les documents justificatifs joints, cliquez sur « valider ». Votre demande sera automatiquement envoyée au service instructeur.
  5. Vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche. Attention, ce courriel est susceptible d'être traité comme SPAM par votre opérateur de messagerie.

En cas de difficulté technique lors du remplissage du formulaire, vous pouvez vous référer à la FAQ du portail de démarches en ligne ou contacter l'administration fonctionnelle par le biais du formulaire de contact.

Pour toute question sur les modalités du dépôt de votre dossier, vous êtes invités à vous adresser à la DRAC dont vous dépendez géographiquement : https://www.culture.gouv.fr/Regions.

L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte
ou
Connexion avec FranceConnect
Qu'est-ce que FranceConnect ?
FranceConnect est la solution proposée par l'Etat pour simplifier votre connexion aux services en ligne. Elle peut être utilisée pour vous connecter à votre compte usager.