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Enrichissement des collections des services d'archives

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande d'aide pour l'enrichissement des collections des services d'archives relevant des collectivités territoriales (archives départementales, régionales, communales).


Présentation du dispositif
L’aide est accordée ponctuellement et annuellement. Elle permet de pourvoir, dans une limite de 50% du prix d’achat, à l’acquisition de documents originaux isolés, ensembles de documents, collections, fonds d’archives, fonds iconographiques, fonds audiovisuels, cartes, plans, ouvrages imprimés anciens susceptibles de compléter les collections de façon significative. Ne sont éligibles, à ce titre, que les pièces dont l’identité locale et l’intérêt patrimonial sont avérés, et dont la valeur dépasse les capacités budgétaires de la collectivité.
La priorité porte sur l’acquisition de fonds d’archives. Toutefois, l’intérêt patrimonial majeur d’un document isolé peut également justifier l’attribution d’une subvention.


Modalités d’attribution et de versement
Les demandes sont instruites par le conservateur responsable de la mission pour les archives privées du service interministériel des archives de France (SIAF), qui les soumet pour avis à la commission consultative compétente. Le montant de la subvention est modulé en fonction des capacités financières de la collectivité territoriale et des crédits d'acquisition du SIAF.
Le versement est effectué après réception du dossier de demande de la collectivité et une fois le paiement de l'achat effectué par la collectivité
(https://francearchives.fr/fr/article/91645360).

Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :
  1. Téléchargez et remplissez le formulaire ci-dessous.
  2. Si nécessaire, pensez à préparer les différentes pièces à joindre à votre demande sous format numérique. Elles vous seront demandées à l'étape de téléchargement.
  3. Cliquez sur le bouton "Démarrer".
  4. Insérer le formulaire complété à l'étape de téléchargement.
Liste des pièces à joindre à votre demande :
  • une lettre de demande de subvention
  • une fiche descriptive :
  1. Intitulé du fonds ou du document
  2. Description
  3. Métrage linéaire (ou dimensions, ou nombre de bobines etc., en fonction du type de documents)
  4. Provenance
  5. Vendeur(s)
  6. Importance pour le patrimoine local
  7. Le fonds [ou le(s) document(s)] a-t-il déjà été exploité ? Est-il inédit ?
  8. Fonds du service d’archives complété par l’achat envisagé
  9. Prix demandé par le(s) vendeur(s)
  10. Avis sur ce prix
  11. Nom et titre du rédacteur de ce rapport
  • La délibération de l'assemblée délibérante relative à l'action concernée
  • Le compte rendu de la subvention
  • Le relevé d'identité bancaire
  • La facture d’achat
A la validation de votre demande, vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte