Aide à l'enrichissement des collections des services d'archives
Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande d'aide pour l'enrichissement des collections des services d'archives relevant des collectivités territoriales (archives départementales, régionales, communales).
Le formulaire à remplir ne remplace pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il est conseillé de vous rapprocher du service compétent pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.
Présentation du dispositif
L’aide est accordée ponctuellement et annuellement. Elle permet de pourvoir, dans une limite de 50% du prix d’achat, à l’acquisition de documents
originaux isolés, ensembles de documents, fonds iconographiques, fonds audiovisuels, cartes, plans, ouvrages imprimés anciens et toutes autres typologies documentaires correspondant à la définition légale des archives.
Ne sont éligibles que les pièces dont l’intérêt patrimonial au plan local est avéré.
La priorité porte sur l’acquisition de fonds d’archives. Toutefois, l’intérêt patrimonial majeur d’un document isolé peut également justifier l’attribution d’une subvention.
Modalités d’attribution et de versement
Les demandes sont instruites par le bureau de la protection du patrimoine archivistique du Service interministériel des archives de France (SIAF). Le montant de la subvention est modulé en fonction des capacités financières de la collectivité territoriale et des crédits d'acquisition du SIAF.Le versement est effectué après réception du dossier complet de demande de la collectivité et une fois le paiement de l'achat effectué par la collectivité (https://francearchives.fr/fr/article/91645360).
Public(s) éligible(s)
Collectivité territoriale ou groupement de collectivités.Comment soumettre votre demande en ligne ?
- Pour accéder au formulaire en ligne, vous devez dans un premier temps vous connecter en vous identifiant via France Connect ou en créant un compte si vous n'en avez pas.
- Une fois connecté, cliquez sur le bouton « Démarrer » en bas de page et remplissez les champs demandés.
- Préparez les pièces suivantes et ajoutez-les dans les champs dédiés en cours de formulaire :
- Lettre de demande de subvention signée par le responsable de l’exécutif territorial ou son représentant
- Fiche descriptive mentionnant les éléments suivants :
- Intitulé du fonds ou du document
- Description
- Métrage linéaire (ou dimensions, ou nombre de bobines etc., en fonction du type de documents)
- Provenance
- Vendeur(s)
- Importance pour le patrimoine local
- Le fonds [ou le(s) document(s)] a-t-il déjà été exploité ? Est-il inédit ?
- Fonds du service d’archives complété par l’achat envisagé
- Prix demandé par le(s) vendeur(s)
- Avis sur ce prix
- Nom et titre du rédacteur de ce rapport
- Relevé d'identité bancaire
- Numéro SIRET
- Facture d’achat
- Lettre de demande de subvention signée par le responsable de l’exécutif territorial ou son représentant
À la validation du formulaire en ligne, votre dossier sera transmis pour instruction au Service interministériel des archives de France (SIAF) et vous recevrez un accusé d'enregistrement à l'adresse mail que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel* contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.
*Ce courriel est susceptible d'être traité comme SPAM par votre opérateur de messagerie. Pensez donc à vérifier vos dossiers "spams" et "promotions".
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FranceConnect est la solution proposée par l'Etat pour simplifier votre connexion aux services en ligne. Elle peut être utilisée pour vous connecter à votre compte usager.