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Numérisation, restauration et valorisation

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande d'aide à la numérisation, la restauration et la valorisation des fonds d'archives.
Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il est conseillé de vous rapprocher du service compétent pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.

Présentation du dispositif
Le ministère de la Culture accorde des subventions aux associations et structures qui œuvrent pour la sauvegarde des archives, essentiellement d’origine privée et présentant un caractère national. Des subventions analogues peuvent être également accordées aux structures régionales, départementales ou communales par l’intermédiaire des directions régionales des affaires culturelles (DRAC).
Ces subventions sont destinées à permettre ou encourager la collecte de fonds d’archives thématiques, à sécuriser matériellement ces fonds privés, à réaliser si nécessaire leur numérisation, à améliorer les conditions de communication, à établir l’inventaire de ces fonds et instruments de recherche, à les mettre en valeur par l’organisation d’expositions, de publications, de colloques et de journées d’étude. Ces subventions peuvent être renouvelées s’il s’agit d’une programmation pluriannuelle.

Modalités d’attribution et de versement
Les demandes sont instruites par la sous-direction de l’accès aux archives et de la coordination du réseau du Service Interministériel des Archives de France (SIAF). Le montant de la subvention est déterminé selon la nature du projet et les dépenses nécessaires à sa réalisation. La subvention est versée en une seule fois.

Public(s) éligible(s) : Association, Personne physique, Collectivité territoriale, Établissement public, Organisme privé, GIP/GIE

Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :

  • Vous allez utiliser un formulaire de demande de subvention accessible à différents types de bénéficiaires, assurez-vous d'être éligible à ce dispositif.
  • Ce formulaire peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier prévisionnel détaillé. Veillez à réunir les éléments nécessaires à la constitution du dossier : par exemple, SIRET, RNA, IBAN, Statuts, Publication au journal Officiel, Plan comptable du budget de l'organisme, Plan comptable du budget du projet.
  • Association, pensez à télécharger la notice d'accompagnement à la demande de subvention.
    Dans le cas d'un renouvellement, vous devez avoir retourné au préalable le compte-rendu financier (disponible en téléchargement ci-dessous) à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
  • Autre bénéficiaire, le compte rendu de la subvention antérieure vous sera demandé à l'étape de téléchargement.
  • Cliquez sur "démarrer" en bas de page et remplissez le formulaire électronique.
A la validation de votre demande, votre dossier sera transmis au service de l'administration qui est chargé de son instruction. Parallèlement, vous recevrez un accusé d'enregistrement à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte