Numérisation, restauration et valorisation
Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande d'aide à la numérisation, la restauration et la valorisation des fonds d'archives.
Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il est conseillé de vous rapprocher du service compétent pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.
Ces subventions sont destinées à permettre ou encourager la collecte de fonds d’archives thématiques, à sécuriser matériellement ces fonds privés, à réaliser si nécessaire leur numérisation, à améliorer les conditions de communication, à établir l’inventaire de ces fonds et instruments de recherche, à les mettre en valeur par l’organisation d’expositions, de publications, de colloques et de journées d’étude. Ces subventions peuvent être renouvelées s’il s’agit d’une programmation pluriannuelle.
Association, pensez à télécharger la notice d'accompagnement à la demande de subvention.Dans le cas d'un renouvellement, vous devez avoir retourné au préalable le compte-rendu financier (disponible en téléchargement ci-dessous) à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
En cas de difficulté technique lors du remplissage du formulaire, vous pouvez vous référer à la FAQ du portail de démarches en ligne ou contacter l'administration fonctionnelle par le biais du formulaire de contact.
Pour toute question sur les modalités du dépôt de votre dossier, vous êtes invités à vous adresser à la DRAC dont vous dépendez géographiquement : https://www.culture.gouv.fr/Regions.
Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il est conseillé de vous rapprocher du service compétent pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.
Présentation du dispositif
Le ministère de la Culture accorde des subventions aux associations et structures qui œuvrent pour la sauvegarde des archives, essentiellement d’origine privée et présentant un caractère national. Des subventions analogues peuvent être également accordées aux structures régionales, départementales ou communales par l’intermédiaire des directions régionales des affaires culturelles (DRAC).Ces subventions sont destinées à permettre ou encourager la collecte de fonds d’archives thématiques, à sécuriser matériellement ces fonds privés, à réaliser si nécessaire leur numérisation, à améliorer les conditions de communication, à établir l’inventaire de ces fonds et instruments de recherche, à les mettre en valeur par l’organisation d’expositions, de publications, de colloques et de journées d’étude. Ces subventions peuvent être renouvelées s’il s’agit d’une programmation pluriannuelle.
Modalités d’attribution et de versement de la subvention
Les demandes sont instruites par la sous-direction de la communication et de la valorisation des archives du Service Interministériel des Archives de France (SIAF). Le montant de la subvention est déterminé selon la nature du projet et les dépenses nécessaires à sa réalisation. La subvention est versée en une seule fois.Public(s) éligible(s)
Association, Personne physique, Collectivité territoriale, Établissement public, Organisme privé, GIP/GIE.Comment déposer votre dossier ?
Vous allez utiliser un formulaire de demande de subvention accessible à différents types de bénéficiaires, assurez-vous d'être éligible à ce dispositif. Ce formulaire peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier prévisionnel détaillé.Association, pensez à télécharger la notice d'accompagnement à la demande de subvention.Dans le cas d'un renouvellement, vous devez avoir retourné au préalable le compte-rendu financier (disponible en téléchargement ci-dessous) à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
- Pour accéder au formulaire en ligne, vous devez dans un premier temps vous connecter en vous identifiant via France Connect ou en créant un compte si vous n'en avez pas.
- Une fois connecté, cliquez sur le bouton « Démarrer » en bas de page et remplissez les champs demandés.
- Préparez les éléments suivants et ajoutez-les dans les champs dédiés en cours de formulaire : SIRET, RNA, IBAN, statuts, publication au journal officiel, plan comptable du budget de l'organisme, plan comptable du budget du projet.
- Une fois votre dossier complet et les documents justificatifs joints, cliquez sur « valider ». Votre demande sera automatiquement envoyée au service instructeur.
- Vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche. Attention, ce courriel est susceptible d'être traité comme SPAM par votre opérateur de messagerie.
En cas de difficulté technique lors du remplissage du formulaire, vous pouvez vous référer à la FAQ du portail de démarches en ligne ou contacter l'administration fonctionnelle par le biais du formulaire de contact.
Pour toute question sur les modalités du dépôt de votre dossier, vous êtes invités à vous adresser à la DRAC dont vous dépendez géographiquement : https://www.culture.gouv.fr/Regions.
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