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Travaux, déclassement ou destruction d'archives classées comme archives historiques

Cet espace vous permet de déposer une demande de :
  • Travaux sur archives classées comme archives historiques
  • éclassement d'archives classées comme archives historiques
  • Destruction d'archives classées comme archives historiques

« Toute intervention sur le patrimoine comporte des risques pour sa compréhension, sa sauvegarde et sa transmission. Pour les propriétaires et responsables scientifiques de ces biens, qui ont le devoir de les préserver pour les transmettre aux générations à venir, intervenir ou ne pas intervenir sur un bien culturel constitue donc un choix décisif. »


Comment soumettre votre demande ?

  1. Pour accéder au formulaire en ligne, vous devez dans un premier temps vous connecter en vous identifiant via France Connect ou en créant un compte si vous n'en avez pas.
  2. Cliquez sur le bouton « Démarrer » en bas de page et exprimez votre demande dans le champ libre. Vous pouvez joindre des pièces justificatives si vous le souhaitez.
  3. Une fois votre dossier complet et les éventuels documents justificatifs joints, cliquez sur « valider ». Votre demande sera automatiquement envoyée au service instructeur.
  4. Vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche. Attention, ce courriel est susceptible d'être traité comme SPAM par votre opérateur de messagerie.


En cas de difficulté technique lors du remplissage du formulaire, vous pouvez vous référer à la FAQ du portail de démarches en ligne ou contacter l'administration fonctionnelle par le biais du formulaire de contact.

Pour toute question sur les modalités du dépôt de votre dossier, vous êtes invités à vous adresser à :demarches.classement.archives.historiques@culture.gouv.fr.

L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte
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Qu'est-ce que FranceConnect ?
FranceConnect est la solution proposée par l'Etat pour simplifier votre connexion aux services en ligne. Elle peut être utilisée pour vous connecter à votre compte usager.