Travaux, déclassement ou destruction d'archives classées comme archives historiques
Cet espace vous permet de déposer une demande de : - travaux sur archives classées comme archives historiques - déclassement d'archives classées comme archives historiques - destruction d'archives classées comme archives historiques
"Toute intervention sur le patrimoine comporte des risques pour sa
compréhension, sa sauvegarde et sa transmission. Pour les propriétaires
et responsables scientifiques de ces biens, qui ont le devoir de les
préserver pour les transmettre aux générations à venir, intervenir ou ne
pas intervenir sur un bien culturel constitue donc un choix décisif."
Comment soumettre votre demande ?
En ligne
Cliquez sur le bouton "Démarrer" ci-dessous et exprimez
votre demande dans le champ libre dédié. Vous pouvez joindre à votre
envoi des pièces justificatives. Votre requête sera transmise automatiquement au service interministériel des Archives de France.
Par voie postale
Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier à l'adresse suivante :
Service interministériel des Archives de France Mission des archives privées 56, rue des Francs-Bourgeois 75003 Pariscedex
A la validation de votre demande, vous recevrez un
accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la
création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations
relatives aux suites données à votre démarche.
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