Travaux, déclassement ou destruction d'archives classées comme archives historiques

Cet espace vous permet de déposer une demande de :
- travaux sur archives classées comme archives historiques
- déclassement d'archives classées comme archives historiques
- destruction d'archives classées comme archives historiques

"Toute intervention sur le patrimoine comporte des risques pour sa compréhension, sa sauvegarde et sa transmission. Pour les propriétaires et responsables scientifiques de ces biens, qui ont le devoir de les préserver pour les transmettre aux générations à venir, intervenir ou ne pas intervenir sur un bien culturel constitue donc un choix décisif."

Comment soumettre votre demande ?

En ligne

Cliquez sur le bouton "Démarrer" ci-dessous et exprimez votre demande dans le champ libre dédié. Vous pouvez joindre à votre envoi des pièces justificatives. Votre requête sera transmise automatiquement au service interministériel des Archives de France.

Par voie postale

Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier à l'adresse suivante :

Service interministériel des Archives de France
Mission des archives privées
56, rue des Francs-Bourgeois
75003 Paris cedex

Notice classement - aspects juridiques et procédures | 44 Ko

A la validation de votre demande, vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.

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