Se connecter

Etudes dans les secteurs non protégés au titre des monuments historiques

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande d'aide pour mener des études dans les secteurs non protégés au titre des monuments historiques.
Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il est conseillé de vous rapprocher de la Drac de votre région pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.

Présentation du dispositif

Les DRAC avec le concours des unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP), soutiennent financièrement les collectivités territoriales qui s’engagent dans une démarche de qualité architecturale, urbaine et paysagère (Plan local d’urbanisme, architecture du XXe siècle, charte paysagère …).
Par ailleurs, les DRAC/UDAP soutiennent financièrement les collectivités qui ont créé des ZPPAUP qu’il s’agit de transformer en AVAP ou lors de la création de nouvelles AVAP.


Modalités d’attribution et de versement
Le montant de la subvention est déterminé selon l’état d’avancement de l’étude, soit préalablement lors d’études urbaines, soit en amont de la création d’une AVAP, soit lors de la transformation d’une ZPPAUP en AVAP.
La subvention est versée en une ou plusieurs fois.


Public(s) éligible(s) : Collectivité territoriale

Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :

  • Vous allez utiliser un formulaire de demande de subvention accessible à différents types de bénéficiaires, assurez-vous d'être éligible à ce dispositif.
  • Ce formulaire peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier prévisionnel détaillé. Veillez à réunir les éléments nécessaires à la constitution du dossier : par exemple, SIRET, RNA, IBAN, Statuts, Publication au journal Officiel, Plan comptable du budget de l'organisme, Plan comptable du budget du projet.
  • Le compte rendu de la subvention antérieure vous sera demandé à l'étape de téléchargement.
  • Cliquez sur "démarrer" en bas de page et remplissez le formulaire électronique.
A la validation de votre demande, votre dossier sera transmis pour instruction à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) dont dépend votre structure. Parallèlement, vous recevrez un accusé d'enregistrement à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte