Se connecter

Etudes dans les secteurs non protégés au titre des monuments historiques

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande d'aide pour mener des études dans les secteurs non protégés au titre des monuments historiques.
Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il est conseillé de vous rapprocher de la DRAC de votre région pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.

Présentation du dispositif

Les DRAC avec le concours des unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP), soutiennent financièrement les collectivités territoriales qui s’engagent dans une démarche de qualité architecturale, urbaine et paysagère (Plan local d’urbanisme, architecture du XXe siècle, charte paysagère …).
Par ailleurs, les DRAC/UDAP soutiennent financièrement les collectivités qui ont créé des ZPPAUP qu’il s’agit de transformer en AVAP ou lors de la création de nouvelles AVAP.

Modalités d’attribution et de versement

Le montant de la subvention est déterminé selon l’état d’avancement de l’étude, soit préalablement lors d’études urbaines, soit en amont de la création d’une AVAP, soit lors de la transformation d’une ZPPAUP en AVAP.
La subvention est versée en une ou plusieurs fois.

Public(s) éligible(s)

Collectivités territoriales.

Comment soumettre votre demande en ligne ?

Vous allez utiliser un formulaire de demande de subvention accessible à différents types de bénéficiaires, assurez-vous d'être éligible à ce dispositif.
Ce formulaire peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier prévisionnel détaillé.

Veillez à réunir les éléments nécessaires à la constitution du dossier : SIRET, RNA, IBAN, Statuts, publication au journal Officiel, plan comptable du budget de l'organisme, plan comptable du budget du projet.Le compte rendu de la subvention antérieure vous sera demandé à l'étape de téléchargement.
  1. Pour accéder au formulaire en ligne, vous devez dans un premier temps vous connecter en vous identifiant via France Connect ou en créant un compte si vous n'en avez pas.
  2. Une fois connecté, cliquez sur le bouton « Démarrer » en bas de page et remplissez le formulaire électronique.
  3. Une fois le formulaire rempli et l'ensemble des pièces-jointes ajoutées, cliquez sur « valider ». Votre demande sera automatiquement envoyée au service instructeur.
  4. À la validation de votre demande électronique, vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche. Attention, ce courriel est susceptible d'être traité comme SPAM par votre opérateur de messagerie.

En cas de difficulté technique lors du remplissage du formulaire, vous pouvez vous référer à la FAQ du portail de démarches en ligne ou contacter l'administration fonctionnelle par le biais du formulaire de contact.
Pour toute question sur les modalités du dépôt de votre candidature, vous êtes invités à vous adresser à la DRAC dont vous dépendez géographiquement : https://www.culture.gouv.fr/Regions.

L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte
ou
Connexion avec FranceConnect
Qu'est-ce que FranceConnect ?
FranceConnect est la solution proposée par l'Etat pour simplifier votre connexion aux services en ligne. Elle peut être utilisée pour vous connecter à votre compte usager.