Aide à l'enrichissement des collections des musées de France - FRAM
Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de
demande d'aide à l'enrichissement des collections des musées de France - FRAM.
Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il est conseillé de vous rapprocher de la Drac de votre région pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.
Présentation du dispositif
À l’initiative du ministère de la Culture, ont été créés en 1982 les fonds régionaux d’acquisition pour les musées - FRAM. Ce dispositif, cofinancé par l’État et les conseils régionaux, a pour vocation de soutenir et d’encourager les collectivités dans la politique d’acquisition et d’enrichissement des collections publiques des musées territoriaux.
Le FRAM est financé à parité par l’État, par le biais de la Direction des affaires culturelles de la région concernée, et le Conseil régional. Le comité technique régional d’acquisition se réunit ainsi chaque année. Ce comité, co-présidé par des représentants de l’État et du Conseil régional, est composé de conservateurs, d’attachés de conservation du patrimoine et de personnalités qualifiées. Il examine les projets d’acquisitions à titre onéreux sous réserve que ceux-ci aient reçu au préalable un avis favorable de la commission scientifique régionale ou inter-régionale des collections des musées de France. Le comité, en s’appuyant sur les avis de la commission scientifique, fait des propositions qui prennent en compte la qualité de l’œuvre et intérêt de l’acquisition, ainsi que la démarche culturelle et patrimoniale de l’établissement.
Modalités d’attribution et de versement
Le projet d’acquisition doit avoir reçu un avis favorable de la commission scientifique régionale ou inter-régionale compétente en matière d’acquisition.
Le co-financement régional intervient sous la forme d’une subvention d’investissement attribuée aux institutions propriétaires ou gestionnaires des musées.
Le montant est calculé selon un pourcentage variable, et versé par le Conseil régional ou la Direction régionale des affaires culturelles au vu des justificatifs d’achats des œuvres.
Public(s) éligible(s) : Association, Collectivité territoriale, Établissement public
Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :
Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il est conseillé de vous rapprocher de la Drac de votre région pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.
Présentation du dispositif
À l’initiative du ministère de la Culture, ont été créés en 1982 les fonds régionaux d’acquisition pour les musées - FRAM. Ce dispositif, cofinancé par l’État et les conseils régionaux, a pour vocation de soutenir et d’encourager les collectivités dans la politique d’acquisition et d’enrichissement des collections publiques des musées territoriaux.
Le FRAM est financé à parité par l’État, par le biais de la Direction des affaires culturelles de la région concernée, et le Conseil régional. Le comité technique régional d’acquisition se réunit ainsi chaque année. Ce comité, co-présidé par des représentants de l’État et du Conseil régional, est composé de conservateurs, d’attachés de conservation du patrimoine et de personnalités qualifiées. Il examine les projets d’acquisitions à titre onéreux sous réserve que ceux-ci aient reçu au préalable un avis favorable de la commission scientifique régionale ou inter-régionale des collections des musées de France. Le comité, en s’appuyant sur les avis de la commission scientifique, fait des propositions qui prennent en compte la qualité de l’œuvre et intérêt de l’acquisition, ainsi que la démarche culturelle et patrimoniale de l’établissement.
Modalités d’attribution et de versement
Le projet d’acquisition doit avoir reçu un avis favorable de la commission scientifique régionale ou inter-régionale compétente en matière d’acquisition.
Le co-financement régional intervient sous la forme d’une subvention d’investissement attribuée aux institutions propriétaires ou gestionnaires des musées.
Le montant est calculé selon un pourcentage variable, et versé par le Conseil régional ou la Direction régionale des affaires culturelles au vu des justificatifs d’achats des œuvres.
Public(s) éligible(s) : Association, Collectivité territoriale, Établissement public
Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :
- Vous allez utiliser un formulaire de demande de subvention accessible à différents types de bénéficiaires, assurez-vous d'être éligible à ce dispositif.
- Ce formulaire peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier prévisionnel détaillé. Veillez à réunir les éléments nécessaires à la constitution du dossier : par exemple, SIRET, RNA, IBAN, Statuts, Publication au journal Officiel, Plan comptable du budget de l'organisme, Plan comptable du budget du projet.
- Association, pensez à télécharger
la notice d'accompagnement à la demande de subvention.
Dans le cas d'un renouvellement, vous devez avoir retourné au préalable le compte-rendu financier (disponible en téléchargement ci-dessous) à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos. - Autre bénéficiaire, le compte rendu de la subvention antérieure vous sera demandé à l'étape de téléchargement.
- Cliquez sur "démarrer" en bas de page et remplissez le formulaire électronique.
A la validation de votre demande, votre dossier sera
transmis pour instruction à la direction régionale des affaires
culturelles (DRAC) dont dépend votre structure. Parallèlement, vous
recevrez un accusé
d'enregistrement à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création
de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives
aux suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte
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