Aide aux projets de développement des musées de France
Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de
demande d'aide aux projets de développement des musées de France. Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace
pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il
est conseillé de vous rapprocher de la Drac de votre région pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.
Présentation du dispositif Dans
le cadre du développement et du rayonnement des musées de France, les
directions régionales des affaires culturelles (DRAC) peuvent soutenir
et favoriser les projets qui concourent à leur mise aux normes
réglementaires, à leur valorisation scientifique, au développement de
leurs publics et qui contribuent à ancrer leur rôle dans le
développement culturel territorial. Ainsi des actions peuvent être
soutenues par des crédits d’intervention, qu’elles participent de la
diffusion - expositions, publications, animations - ou qu’elles
concernent des opérations d’informatisation et de mise en réseau des
collections des musées de France - équipement informatique, logiciels
spécialisés d’inventaire, numérisation, saisie -. Les
DRAC apportent ainsi leur soutien aux musées qui répondent ou
s’engagent à répondre aux obligations liées à l’appellation musée de
France (code du patrimoine) : les activités scientifiques doivent être
réalisées sous la responsabilité de personnels qualifiés, le musée doit
comporter un service des publics, les collections sont inscrites sur un
inventaire normalisé, l’établissement doit procéder au récolement de ses
collections au moins une fois tous les dix ans, les acquisitions et les
restaurations, pour être subventionnées doivent être soumises à l’avis
préalable d’une commission scientifique.
Modalités d’attribution et de versement Le critères d’attribution : -
tout musée bénéficiant de l’appellation musée de France dont les
collections n’appartiennent pas à l’État ou à ses établissements publics
; - le montant de la subvention est déterminé selon la nature du projet et les dépenses nécessaires à sa réalisation.
Public(s) éligible(s) : Association, Collectivité territoriale, Établissement public
Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :
Vous
allez utiliser un formulaire de demande de subvention accessible à
différents types de bénéficiaires, assurez-vous d'être éligible à ce
dispositif.
Ce formulaire peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier
prévisionnel détaillé. Veillez à réunir les éléments nécessaires à la constitution du dossier :
par exemple, SIRET, RNA, IBAN, Statuts, Publication au journal Officiel, Plan comptable du
budget de l'organisme, Plan comptable du budget du projet.
Association, pensez à télécharger
la notice d'accompagnement à la demande de subvention. Dans le cas d'un renouvellement, vous devez avoir retourné au préalable le compte-rendu financier
(disponible en téléchargement ci-dessous) à l'autorité administrative
qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice
au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement
être établi avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être
accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés
du dernier exercice clos.
Autre bénéficiaire, le compte rendu de la subvention antérieure vous sera demandé à l'étape de téléchargement.
Cliquez sur "démarrer" en bas de page et remplissez le formulaire électronique.
A la validation de votre demande, votre dossier sera
transmis pour instruction à la direction régionale des affaires
culturelles (DRAC) dont dépend votre structure. Parallèlement, vous
recevrez un accusé
d'enregistrement à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création
de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives
aux suites données à votre démarche.
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