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Revendication d’œuvres des collections publiques par des personnes privées dans le cadre des spoliations sous l'Occupation

Vous souhaitez déposer une revendication d’œuvres des collections publiques par des personnes privées dans le cadre des spoliations sous l'Occupation.
La Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) est compétente pour traiter votre demande.

"Toute personne, ou descendant de personne, ayant été victime d’une spoliation d’ordre matériel et financier survenue lors de la Seconde Guerre mondiale a la possibilité de s’adresser à la Commission et ce, quel que soit son pays de résidence actuel."


Comment soumettre votre demande ?

  • En ligne
  1. Téléchargez le formulaire ci-dessous.
  2. Rendez-vous sur le site de la CIVS pour transmettre votre dossier par courriel.


  • Par voie postale

Vous pouvez également contacter la CIVS par courrier à l'adresse suivante :

CIVS

66, rue de Bellechasse

75007 Paris