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Recours à l'encontre des décisions de refus d'inscription ou de radiation du tableau de l'Ordre des architectes

Cet espace vous permet de saisir le ministère de la Culture dans le cadre d'une décision de refus d'inscription ou de radiation du tableau de l'Ordre des architectes.


« Pour porter le titre d'architecte il faut être titulaire soit du diplôme d’État d'architecte (ADE) et de l’habilitation à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre (HMONP), soit du diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement (DPLG), qui a été délivré jusqu'au 31 décembre 2007. Il faut également produire une attestation d'assurance civile professionnelle, respecter des règles de déontologie et être inscrit à un tableau régional de l'Ordre des architectes. »


Comment soumettre votre demande ?

  • En ligne

Cliquez sur le bouton "Démarrer" ci-dessous et exprimez votre demande dans le champ libre dédié. Vous pouvez joindre à votre envoi des pièces justificatives. Votre requête sera transmise à la Sous-direction de l'architecture du ministère de la Culture.


  • Par voie postale

Vous pouvez également saisir la Sous-direction de l'architecture par courrier à l'adresse suivante :

Direction générale des patrimoines

Sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie

182, rue Saint-Honoré

75033 Paris Cedex 01

Tout recours doit être effectué dans les 30 jours suivant la publication du refus d'inscription ou de la radiation.
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