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Ouverture, fermeture ou modification d'activité d'un local d'enseignement de la danse

Cet espace ne permet pas de procéder à une déclaration en ligne mais seulement de télécharger le CERFA et de prendre connaissance des modalités de dépôt du dossier.


Comment transmettre votre déclaration d'ouverture, de fermeture ou de modification d'activité d'un local d'enseignement de la danse ?

1) Téléchargez le CERFA disponible ci-dessous.
2) Remplissez-le depuis votre poste de travail (puis imprimez-le si vous souhaitez l'envoyer par voie postale).
3) Envoyez votre formulaire par courrier ou courriel à M. le Préfet de département du lieu d'exploitation du local destiné à l'enseignement de la danse - Direction régionale des affaires culturelles.

Attention !
Les déclarations d'ouverture doivent être transmises au minimum 2 mois avant l'ouverture.
Les déclarations de fermeture et de modification d'activité doivent être transmises dans les 15 jours qui suivent.