Soutien au cinéma et à la protection du patrimoine cinématographique

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande de soutien au cinéma et à la protection du patrimoine cinématographique.

Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il est conseillé de vous rapprocher de la DRAC de votre région pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.

Présentation du dispositif

Dans les domaines du cinéma et de la protection du patrimoine cinématographique, la priorité est donnée au soutien à la diffusion culturelle, notamment au travers du soutien aux festivals d’intérêt régional, aux associations de diffusion culturelle et aux associations régionales de salles de cinéma. Le soutien aux nouveaux supports de diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles fait l’objet d’une attention particulière. Ces actions s’inscrivent dans un objectif général de promotion de l’art cinématographique, de formation des publics et de diversité culturelle.

Ces aides ont pour vocation de soutenir :

les festivals qui contribuent à assurer sur le territoire la diffusion d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles de qualité et à former les publics. Ces festivals doivent favoriser le développement d’actions pérennes en faveur du cinéma tout au long de l’année sur un territoire. En contribuant à la découverte de toutes les formes de cinématographies et d’images, ces manifestations constituent un enjeu de diversité culturelle,
les associations de diffusion culturelle qui contribuent à la diffusion d’œuvres de genre ou de formats diversifiés (courts métrages, documentaires, création multimédia, films du patrimoine,…),
les associations régionales de salles de cinéma qui favorisent la découverte du cinéma le plus exigeant ; elles permettent aux salles les plus fragiles d’avoir accès aux films d’auteur, de se constituer en réseau, de développer des actions d’animation en direction du public.

Dans le domaine du patrimoine, ces aides soutiennent des associations et instituts engagés dans la recherche et la valorisation du patrimoine cinématographique et audiovisuel régional.

Modalité d'attribution et de versement de la subvention

Le montant de la subvention est déterminé selon la nature du projet, sa qualité, les dépenses nécessaires à sa réalisation et le montant des co-financements. La subvention ne peut pas servir aux dépenses de fonctionnement. Elle est versée en une seule fois. Un acompte de 30% maximum de la subvention est possible selon le projet.

Publics éligibles

Association, Collectivité territoriale, Établissement public, Organisme privé, GIP/GIE.

Comment déposer votre dossier ?

Vous allez utiliser un formulaire de demande de subvention accessible à différents types de bénéficiaires, assurez-vous d'être éligible à ce dispositif.
Ce formulaire peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier prévisionnel détaillé.

Association, pensez à télécharger la notice d'accompagnement à la demande de subvention.Dans le cas d'un renouvellement, vous devez avoir retourné au préalable le compte-rendu financier (disponible en téléchargement ci-dessous) à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Autre bénéficiaire, le compte rendu de la subvention antérieure vous sera demandé à l'étape de téléchargement.

Pour accéder au formulaire en ligne, vous devez dans un premier temps vous connecter à votre compte ou vous identifier via France Connect. Vous pouvez créer un compte si vous n'en avez pas.
Une fois connecté, cliquez sur le bouton « Démarrer » en bas de page et remplissez les champs demandés.
Préparez les éléments suivants et ajoutez-les dans les champs dédiés en cours de formulaire : SIRET, RNA, IBAN, statuts, publication au journal officiel, plan comptable du budget de l'organisme, plan comptable du budget du projet.
Une fois votre dossier complet et les documents justificatifs joints, cliquez sur « valider ». Votre demande sera automatiquement envoyée au service instructeur.
Vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche. Attention, ce courriel est susceptible d'être traité comme SPAM par votre opérateur de messagerie.

En cas de difficulté technique lors du remplissage du formulaire, vous pouvez vous référer à la FAQ du portail de démarches en ligne ou contacter l'administration fonctionnelle par le biais du formulaire de contact.

Pour toute question sur les modalités du dépôt de votre dossier, vous êtes invités à vous adresser à la DRAC dont vous dépendez géographiquement : https://www.culture.gouv.fr/Regions.

L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte