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Conservation et valorisation du patrimoine écrit des bibliothèques territoriales

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande de subvention dans le cadre de la conservation et valorisation du patrimoine écrit des bibliothèques territoriales.

Présentation du dispositif
L’État (administration centrale du ministère chargé de la culture – Service du livre et de la lecture) peut subventionner les projets de conservation ou de valorisation relatifs aux collections des bibliothèques territoriales. Cette subvention ne concerne pas les projets de diffusion liés à la numérisation qui font l’objet d’autres dispositifs.
Le projet :
- doit concerner un fonds d’une bibliothèque de collectivité territoriale,
- doit porter sur une opération de conservation, de signalement, de valorisation ou de formation.
Les demandes de subvention sont à présenter devant une commission d’experts qui se réunit annuellement, généralement à la fin du printemps, suite à la publication d’un appel à projets dont les modalités sont précisées dans un règlement particulier. Les décisions de subventionnement du ministère sont prises après avis de cette commission et communiquées aux intéressés. Les projets retenus doivent être menés dans l’année suivant réception de la subvention.


Modalités d’attribution et de versement
Le montant de la subvention est déterminé selon la nature du projet, sa qualité et les dépenses nécessaires à sa réalisation. La subvention est versée en une seule fois.

Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :
  • Si vous êtes une association, cliquez sur "démarrer" en bas de page et remplissez le formulaire électronique. Ce formulaire de demande de subvention peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier prévisionnel détaillé. Veuillez vous munir des éléments suivants : SIRET, RNA, IBAN, Publication au journal Officiel, Plan comptable du budget de l'association, Plan comptable du budget du projet. Pensez à télécharger la notice d'accompagnement à la demande de subvention.
    Dans le cas d'un renouvellement, vous devez avoir retourné au préalable le compte-rendu financier (disponible en téléchargement ci-dessous) à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
  • Si vous êtes une collectivité territoriale, téléchargez au préalable le formulaire de demande de subvention (en docx ou odt) ci-dessous et remplissez-le. Cliquez sur "démarrer" en bas de page et insérez le formulaire à l'étape de téléchargement.
A la validation de votre demande, vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte