Conservation et valorisation du patrimoine écrit des bibliothèques territoriales
Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de
demande de subvention dans le cadre de la conservation et valorisation du patrimoine écrit des bibliothèques territoriales. Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace
pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il
est conseillé de vous rapprocher de la Drac de votre région pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.
Présentation du dispositif L’État
(administration centrale du ministère chargé de la culture – Service du
livre et de la lecture) peut subventionner les projets de conservation
ou de valorisation relatifs aux collections des bibliothèques
territoriales. Cette subvention ne concerne pas les projets de diffusion
liés à la numérisation qui font l’objet d’autres dispositifs. Le projet : - doit concerner un fonds d’une bibliothèque de collectivité territoriale, - doit porter sur une opération de conservation, de signalement, de valorisation ou de formation. Les
demandes de subvention sont à présenter devant une commission d’experts
qui se réunit annuellement, généralement à la fin du printemps, suite à
la publication d’un appel à projets dont les modalités sont précisées
dans un règlement particulier. Les décisions de subventionnement du
ministère sont prises après avis de cette commission et communiquées aux
intéressés. Les projets retenus doivent être menés dans l’année suivant
réception de la subvention.
Modalités d’attribution et de versement Le
montant de la subvention est déterminé selon la nature du projet, sa
qualité et les dépenses nécessaires à sa réalisation. La subvention est
versée en une seule fois.
Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :
Vous
allez utiliser un formulaire de demande de subvention accessible à
différents types de bénéficiaires, assurez-vous d'être éligible à ce
dispositif.
Ce formulaire peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier
prévisionnel détaillé. Veillez à réunir les éléments nécessaires à la constitution du dossier :
par exemple, SIRET, RNA, IBAN, Statuts, Publication au journal Officiel, Plan comptable du
budget de l'organisme, Plan comptable du budget du projet.
Association, pensez à télécharger
la notice d'accompagnement à la demande de subvention. Dans le cas d'un renouvellement, vous devez avoir retourné au préalable le compte-rendu financier
(disponible en téléchargement ci-dessous) à l'autorité administrative
qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice
au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement
être établi avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être
accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés
du dernier exercice clos.
Autre bénéficiaire, le compte rendu de la subvention antérieure vous sera demandé à l'étape de téléchargement.
Cliquez sur "démarrer" en bas de page et remplissez le formulaire électronique.
A la validation de votre demande, votre dossier sera
transmis pour instruction à la direction régionale des affaires
culturelles (DRAC) dont dépend votre structure. Parallèlement, vous
recevrez un accusé
d'enregistrement à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création
de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives
aux suites données à votre démarche.
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