Conservation et valorisation du patrimoine écrit des bibliothèques territoriales
Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de
demande de subvention dans le cadre de la conservation et valorisation du patrimoine écrit des bibliothèques territoriales.
Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il est conseillé de vous rapprocher de la Drac de votre région pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.
Présentation du dispositif
L’État (administration centrale du ministère chargé de la culture – Service du livre et de la lecture) peut subventionner les projets de conservation ou de valorisation relatifs aux collections des bibliothèques territoriales. Cette subvention ne concerne pas les projets de diffusion liés à la numérisation qui font l’objet d’autres dispositifs.
Le projet :
- doit concerner un fonds d’une bibliothèque de collectivité territoriale,
- doit porter sur une opération de conservation, de signalement, de valorisation ou de formation.
Les demandes de subvention sont à présenter devant une commission d’experts qui se réunit annuellement, généralement à la fin du printemps, suite à la publication d’un appel à projets dont les modalités sont précisées dans un règlement particulier. Les décisions de subventionnement du ministère sont prises après avis de cette commission et communiquées aux intéressés. Les projets retenus doivent être menés dans l’année suivant réception de la subvention.
Modalités d’attribution et de versement
Le montant de la subvention est déterminé selon la nature du projet, sa qualité et les dépenses nécessaires à sa réalisation. La subvention est versée en une seule fois.
Public(s) éligible(s) : Association, Collectivité territoriale
Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :
Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il est conseillé de vous rapprocher de la Drac de votre région pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.
Présentation du dispositif
L’État (administration centrale du ministère chargé de la culture – Service du livre et de la lecture) peut subventionner les projets de conservation ou de valorisation relatifs aux collections des bibliothèques territoriales. Cette subvention ne concerne pas les projets de diffusion liés à la numérisation qui font l’objet d’autres dispositifs.
Le projet :
- doit concerner un fonds d’une bibliothèque de collectivité territoriale,
- doit porter sur une opération de conservation, de signalement, de valorisation ou de formation.
Les demandes de subvention sont à présenter devant une commission d’experts qui se réunit annuellement, généralement à la fin du printemps, suite à la publication d’un appel à projets dont les modalités sont précisées dans un règlement particulier. Les décisions de subventionnement du ministère sont prises après avis de cette commission et communiquées aux intéressés. Les projets retenus doivent être menés dans l’année suivant réception de la subvention.
Modalités d’attribution et de versement
Le montant de la subvention est déterminé selon la nature du projet, sa qualité et les dépenses nécessaires à sa réalisation. La subvention est versée en une seule fois.
Public(s) éligible(s) : Association, Collectivité territoriale
Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :
- Vous allez utiliser un formulaire de demande de subvention accessible à différents types de bénéficiaires, assurez-vous d'être éligible à ce dispositif.
- Ce formulaire peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier prévisionnel détaillé. Veillez à réunir les éléments nécessaires à la constitution du dossier : par exemple, SIRET, RNA, IBAN, Statuts, Publication au journal Officiel, Plan comptable du budget de l'organisme, Plan comptable du budget du projet.
- Association, pensez à télécharger
la notice d'accompagnement à la demande de subvention.
Dans le cas d'un renouvellement, vous devez avoir retourné au préalable le compte-rendu financier (disponible en téléchargement ci-dessous) à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos. - Autre bénéficiaire, le compte rendu de la subvention antérieure vous sera demandé à l'étape de téléchargement.
- Cliquez sur "démarrer" en bas de page et remplissez le formulaire électronique.
A la validation de votre demande, votre dossier sera
transmis pour instruction à la direction régionale des affaires
culturelles (DRAC) dont dépend votre structure. Parallèlement, vous
recevrez un accusé
d'enregistrement à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création
de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives
aux suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte
ou
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