Soutien aux maisons d'édition
Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de
demande de soutien aux maisons d'édition.
Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il est conseillé de vous rapprocher de la Drac de votre région pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.
Présentation du dispositif
L’action du ministère de la Culture en faveur des acteurs de la chaîne du livre vise à encourager la publication en langue française et la diffusion d’ouvrages de qualité.
Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) accordent des aides aux maisons d’édition établies dans leur région. Selon les spécificités du paysage éditorial régional et des politiques de soutien mises en œuvre par les DRAC, ces aides peuvent être destinées à soutenir des projets de publication, à accompagner des projets de développement et de modernisation des maisons d’édition ou à favoriser des projets collectifs structurants pour la chaîne du livre en région.
Modalités d’attribution et de versement
Le montant de la subvention accordée est déterminé en fonction de la qualité et de la pertinence du projet.
Public(s) éligible(s) : Association, Organisme privé
Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :
Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il est conseillé de vous rapprocher de la Drac de votre région pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.
Présentation du dispositif
L’action du ministère de la Culture en faveur des acteurs de la chaîne du livre vise à encourager la publication en langue française et la diffusion d’ouvrages de qualité.
Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) accordent des aides aux maisons d’édition établies dans leur région. Selon les spécificités du paysage éditorial régional et des politiques de soutien mises en œuvre par les DRAC, ces aides peuvent être destinées à soutenir des projets de publication, à accompagner des projets de développement et de modernisation des maisons d’édition ou à favoriser des projets collectifs structurants pour la chaîne du livre en région.
Modalités d’attribution et de versement
Le montant de la subvention accordée est déterminé en fonction de la qualité et de la pertinence du projet.
Public(s) éligible(s) : Association, Organisme privé
Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :
- Vous allez utiliser un formulaire de demande de subvention accessible à différents types de bénéficiaires, assurez-vous d'être éligible à ce dispositif.
- Ce formulaire peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier prévisionnel détaillé. Veillez à réunir les éléments nécessaires à la constitution du dossier : par exemple, SIRET, RNA, IBAN, Statuts, Publication au journal Officiel, Plan comptable du budget de l'organisme, Plan comptable du budget du projet.
- Association, pensez à télécharger
la notice d'accompagnement à la demande de subvention.
Dans le cas d'un renouvellement, vous devez avoir retourné au préalable le compte-rendu financier (disponible en téléchargement ci-dessous) à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos. - Autre bénéficiaire, le compte rendu de la subvention antérieure vous sera demandé à l'étape de téléchargement.
- Cliquez sur "démarrer" en bas de page et remplissez le formulaire électronique.
A la validation de votre demande, votre dossier sera
transmis pour instruction à la direction régionale des affaires
culturelles (DRAC) dont dépend votre structure. Parallèlement, vous
recevrez un accusé
d'enregistrement à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création
de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives
aux suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte
ou
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FranceConnect est la solution proposée par l'Etat pour simplifier votre connexion aux services en ligne. Elle peut être utilisée pour vous connecter à votre compte usager.