Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de
demande de soutien aux maisons d'édition. Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace
pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il
est conseillé de vous rapprocher de la Drac de votre région pour connaître les modalités de constitution de votre dossier. Présentation du dispositif L’action
du ministère de la Culture en faveur des acteurs de la chaîne du livre
vise à encourager la publication en langue française et la diffusion
d’ouvrages de qualité. Les
directions régionales des affaires culturelles (DRAC) accordent des
aides aux maisons d’édition établies dans leur région. Selon les
spécificités du paysage éditorial régional et des politiques de soutien
mises en œuvre par les DRAC, ces aides peuvent être destinées à soutenir
des projets de publication, à accompagner des projets de développement
et de modernisation des maisons d’édition ou à favoriser des projets
collectifs structurants pour la chaîne du livre en région.
Modalités d’attribution et de versement Le montant de la subvention accordée est déterminé en fonction de la qualité et de la pertinence du projet.
Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :
Vous
allez utiliser un formulaire de demande de subvention accessible à
différents types de bénéficiaires, assurez-vous d'être éligible à ce
dispositif.
Ce formulaire peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier
prévisionnel détaillé. Veillez à réunir les éléments nécessaires à la constitution du dossier :
par exemple, SIRET, RNA, IBAN, Statuts, Publication au journal Officiel, Plan comptable du
budget de l'organisme, Plan comptable du budget du projet.
Association, pensez à télécharger
la notice d'accompagnement à la demande de subvention. Dans le cas d'un renouvellement, vous devez avoir retourné au préalable le compte-rendu financier
(disponible en téléchargement ci-dessous) à l'autorité administrative
qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice
au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement
être établi avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être
accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés
du dernier exercice clos.
Autre bénéficiaire, le compte rendu de la subvention antérieure vous sera demandé à l'étape de téléchargement.
Cliquez sur "démarrer" en bas de page et remplissez le formulaire électronique.
A la validation de votre demande, votre dossier sera
transmis pour instruction à la direction régionale des affaires
culturelles (DRAC) dont dépend votre structure. Parallèlement, vous
recevrez un accusé
d'enregistrement à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création
de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives
aux suites données à votre démarche.
Qu'est-ce que FranceConnect ? FranceConnect est la solution proposée par l'Etat pour simplifier votre connexion aux services en ligne. Elle peut être utilisée pour vous connecter à votre compte usager.