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Le français dans la communauté scientifique - Le Fonds Pascal

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande de fonds de soutien à l'interprétation (Fonds Pascal).
Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il est conseillé de vous rapprocher du service compétent pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.

Présentation du dispositif
Complémentairement à la loi du 4 août 1994, qui constitue le socle de la politique de la langue française, le ministère de la Culture a mis en place une mesure incitative visant à favoriser l’usage du français dans la communauté scientifique. Il s’agit d’un fonds de soutien à l’interprétation dans les colloques scientifiques organisés sur notre territoire, dénommé Fonds Pascal. Ce fonds contribue à renforcer l’attractivité de notre pays, qui accueille chaque année un très grand nombre de manifestations scientifiques de renommée internationale.
Afin que les sciences continuent de se penser et de s’exprimer dans une pluralité de langues dont le français, le ministère de la Culture a mis en place un fonds de soutien à l’interprétation dans les manifestations scientifiques majeures se déroulant sur notre territoire. C’est un dispositif d’incitation et d’accompagnement destiné à permettre aux chercheurs (français et francophones ayant fait l’effort d’apprendre notre langue) de communiquer en langue française le résultat de leurs travaux et d’être compris par le biais de l’interprétation par un public non francophone.
Ce fonds s’adresse aux organisateurs de manifestations, colloques ou congrès scientifiques qui s’engagent à mettre en place un dispositif d’interprétation et à en informer les participants dès la première annonce.
Le montant des aides ne concerne que les dépenses liées à la rémunération des interprètes à l’exclusion des frais de voyage, de séjour et de logistique. Tous les domaines de la science sont éligibles : mathématiques, sciences de la terre, sciences du vivant, sciences humaines et sociales.
Pour bénéficier d’un soutien dans le cadre du Fonds Pascal, les dossiers doivent répondre à un certain nombre de critères :
- information sur la mise en place d’une interprétation dès la première annonce faite par les organisateurs (et sur les documents diffusés pour l’inscription) et mention visible de la participation du Fonds Pascal dès la notification du soutien,
- présence d’au moins dix intervenants et 200 participants,
- interprétation assurée pour la totalité de la manifestation (séances plénières et ateliers),
- interprétation de niveau professionnel,
- dossiers favorisant la diversité linguistique (plus de deux langues interprétées,
- engagement de remise, à l’issue de la manifestation, d’un bilan faisant état de l’emploi de la langue française (et d’autres langues) et d’un bilan financier.

Modalités d’attribution et de versement
Le montant de la subvention est déterminé selon la nature du projet et les dépenses nécessaires à sa réalisation. La subvention est versée en une seule fois. Toutefois, dans le cas où une convention pluriannuelle d’objectif a été signée, la subvention est versée en deux fois : un premier versement est effectué dans le courant du mois de février, sur demande expresse du bénéficiaire, et le solde au plus tard dans le courant du 3e trimestre de l’année considérée.

Public(s) éligible(s) : Association, Établissement public, GIP/GIE

Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :

  • Vous allez utiliser un formulaire de demande de subvention accessible à différents types de bénéficiaires, assurez-vous d'être éligible à ce dispositif.
  • Ce formulaire peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier prévisionnel détaillé. Veillez à réunir les éléments nécessaires à la constitution du dossier : par exemple, SIRET, RNA, IBAN, Statuts, Publication au journal Officiel, Plan comptable du budget de l'organisme, Plan comptable du budget du projet.
  • Association, pensez à télécharger la notice d'accompagnement à la demande de subvention.
    Dans le cas d'un renouvellement, vous devez avoir retourné au préalable le compte-rendu financier (disponible en téléchargement ci-dessous) à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
  • Autre bénéficiaire, le compte rendu de la subvention antérieure vous sera demandé à l'étape de téléchargement.
  • Les pièces complémentaires suivantes doivent être jointes à votre demande : une lettre de demande, les devis d’interprétation.
  • Cliquez sur "démarrer" en bas de page et remplissez le formulaire électronique.
A la validation de votre demande, votre dossier sera transmis au service de l'administration qui est chargé de son instruction. Parallèlement, vous recevrez un accusé d'enregistrement à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte