Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de
demande d'aide à la sensibilisation aux enjeux linguistiques. Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace
pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il
est conseillé de vous rapprocher de la Drac de votre région pour connaître les modalités de constitution de votre dossier. Présentation du dispositif La
sensibilisation des publics aux enjeux linguistiques vise à faire
prendre conscience du rôle que joue le français pour favoriser la
cohésion sociale, l’accès aux savoirs et aux expressions culturelles et
artistiques, la solidarité entre les communautés francophones. Il s’agit
également de mettre en valeur la pluralité linguistique de notre pays,
qui constitue un de ses traits culturels majeurs. Dans ce cadre, le
Ministère apporte un soutien financier à différentes structures qui
mènent des actions de sensibilisation à la langue française et à la
diversité linguistique. Deux grandes opérations sont tout particulièrement concernées : 1/
« Dis-moi dix mots », qui s’étend de septembre à juin et met en valeur
des initiatives conduites tout au long de l’année, et la Semaine de la
langue française et de la Francophonie » qui rassemble et valorise
autour de la Journée internationale de la Francophonie, le 20 mars, des
projets d’envergure nationale. Il s’agit dans les deux cas
d’illustrer la vitalité de la langue française et d’inviter le grand
public à manifester son intérêt et sa curiosité pour notre langue.
Chaque année, est mise en évidence une facette du rôle que joue la
langue française dans la société (vecteur de rencontres, élément du lien
social, facteur d’expression personnelle...), qu’illustrent dix mots
choisis par les différents partenaires francophones (outre la France, le
Québec, la Belgique, la Suisse et l’Organisation internationale de la
Francophonie). Les critères requis sont : - la qualité artistique, - la mise en valeur de la langue française ou des dix mots dans une discipline artistique (slam, conte, vidéo...), - la mise en réseau de plusieurs structures à l’échelon national ou international - la dimension pédagogique éventuellement 2/
La « Journée européenne des langues » qui célèbre chaque année le 26
septembre la diversité linguistique et culturelle de l’Europe. Prenant
appui sur cette initiative européenne, la France entend ainsi jouer un
rôle moteur dans la mise en valeur des langues – étrangères, régionales,
de l’immigration – qui façonnent son identité. Il s’agit ici de
sensibiliser le public à la pluralité des langues parlées sur notre
territoire et au rôle que joue l’apprentissage des langues tout au long
de la vie, pour l’ouverture au monde et la mobilité sociale et
professionnelle. Les critères pour accompagner la sensibilisation du public à des projets conduits dans ce cadre sont : - l’exigence scientifique et pédagogique - l’approche innovante de la découverte ou de l’apprentissage des langues De
façon générale, des prix, concours, festivals... offrent également une
occasion privilégiée de célébrer la cause du français et du
plurilinguisme. S’ajoutent alors aux critères mentionnés ci-dessus : - la qualité de l’organisation - l’écho recherché par la manifestation
Modalités d’attribution et de versement Le
montant de la subvention est déterminé selon la nature et la qualité du
projet et les dépenses nécessaires à sa réalisation. La subvention est
versée en une seule fois.
Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :
Vous
allez utiliser un formulaire de demande de subvention accessible à
différents types de bénéficiaires, assurez-vous d'être éligible à ce
dispositif.
Ce formulaire peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier
prévisionnel détaillé. Veillez à réunir les éléments nécessaires à la constitution du dossier :
par exemple, SIRET, RNA, IBAN, Statuts, Publication au journal Officiel, Plan comptable du
budget de l'organisme, Plan comptable du budget du projet.
Association, pensez à télécharger
la notice d'accompagnement à la demande de subvention. Dans le cas d'un renouvellement, vous devez avoir retourné au préalable le compte-rendu financier
(disponible en téléchargement ci-dessous) à l'autorité administrative
qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice
au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement
être établi avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être
accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés
du dernier exercice clos.
Autre bénéficiaire, le compte rendu de la subvention antérieure vous sera demandé à l'étape de téléchargement.
Cliquez sur "démarrer" en bas de page et remplissez le formulaire électronique.
A la validation de votre demande, votre dossier sera
transmis pour instruction à la direction régionale des affaires
culturelles (DRAC) dont dépend votre structure. Parallèlement, vous
recevrez un accusé
d'enregistrement à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création
de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives
aux suites données à votre démarche.
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