Enrichissement de la langue française

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande d'aide à l'enrichissement de la langue française.

Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il est conseillé de vous rapprocher de la DRAC de votre région pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.

Présentation du dispositif

L’action d’enrichissement de la langue française prise en charge par le ministère de la Culture repose sur un appareil interministériel et interinstitutionnel coordonné par la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF), qui est chargée de produire une terminologie de référence dans les domaines de compétence des ministères. Parallèlement, le ministère s’attache à encourager toute action susceptible de renforcer cet effort d’enrichissement du vocabulaire français de spécialité et de le promouvoir efficacement.

En dehors de l’action conduite directement dans le cadre du ministère de la culture, de nombreux travaux terminologiques sont menés à des niveaux très divers, que ce soit dans le domaine de la recherche, de la recherche appliquée ou de la normalisation, dans les centres universitaires, les entreprises, les organismes de politique linguistique... Tous contribuent, sur un plan pratique ou théorique, à accompagner l’évolution de la langue française. Le ministère apporte un appui aux projets visant à développer et valoriser une terminologie en français, à maintenir et développer son usage dans tous les domaines de la science et de la technologie, en France comme à l’étranger.

Le dispositif de soutien s’adresse en priorité à un public de spécialistes de la langue : linguistes, traducteurs, terminologues, dont les travaux portent sur le vocabulaire spécialisé français, mais également à des institutions ou organismes ayant vocation à encourager l’emploi du français dans le monde et à œuvrer pour le maintien de la diversité linguistique, ou encore des représentant du monde de l’entreprise conscients des enjeux linguistiques dans le domaine professionnel. Un intérêt particulier est porté aux projets conduits en réponse à des besoins spécifiques, qu’il s’agisse d’un projet sectoriel restreint, ou d’une action à plus grande échelle associant des partenaires différents.

Sont privilégiées :
  • la création d’outils méthodologiques : « veille », enquêtes, grilles d’évaluation,
  • la publication de lexiques spécialisés français ou multilingues,
  • la réalisation d’outils de promotion et de diffusion : création de bases de données terminologiques, sites sur l’internet.
La dimension internationale constitue un critère particulièrement intéressant, dans la mesure où l’un des objectifs majeurs est de conserver au français sa vocation de langue de communication internationale. Sont particulièrement bienvenus les travaux visant à l’harmonisation et à la diffusion de la terminologie en langue française dans l’ensemble de la francophonie.

Enfin des travaux universitaires portant sur des aspects connexes de l’évolution du français contemporain, orthographe et féminisation en particulier, sont également éligibles pour un soutien financier.

Modalité d'attribution et de versement de la subvention

Les subventions allouées par la DGLFLF sont attribuées sur une base annuelle, en un seul versement, sur présentation d’un projet détaillé et chiffré précisant :
  • pour les manifestations, colloques : calendrier et budget prévisionnel, programme, prévisions de diffusion,
  • pour les publications : date de parution envisagée, budget prévisionnel, public visé, tirage prévu, actions de promotion.

Publics éligibles

Association, Personne physique, Collectivité territoriale, Établissement public, Organisme privé, GIP/GIE.

Comment déposer votre dossier ?

Vous allez utiliser un formulaire de demande de subvention accessible à différents types de bénéficiaires, assurez-vous d'être éligible à ce dispositif.
Ce formulaire peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier prévisionnel détaillé.

Association, pensez à télécharger la notice d'accompagnement à la demande de subvention. Dans le cas d'un renouvellement, vous devez avoir retourné au préalable le compte-rendu financier (disponible en téléchargement ci-dessous) à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Autre bénéficiaire, le compte rendu de la subvention antérieure vous sera demandé à l'étape de téléchargement.

  1. Pour accéder au formulaire en ligne, vous devez dans un premier temps vous connecter à votre compte ou vous identifier via France Connect. Vous pouvez créer un compte si vous n'en avez pas.
  2. Une fois connecté, cliquez sur le bouton « Démarrer » en bas de page et remplissez les champs demandés.
  3. Préparez les éléments suivants et ajoutez-les dans les champs dédiés en cours de formulaire : SIRET, RNA, IBAN, statuts, publication au journal officiel, plan comptable du budget de l'organisme, plan comptable du budget du projet.
  4. Une fois votre dossier complet et les documents justificatifs joints, cliquez sur « valider ». Votre demande sera automatiquement envoyée au service instructeur.
  5. Vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche. Attention, ce courriel est susceptible d'être traité comme SPAM par votre opérateur de messagerie.

En cas de difficulté technique lors du remplissage du formulaire, vous pouvez vous référer à la FAQ du portail de démarches en ligne ou contacter l'administration fonctionnelle par le biais du formulaire de contact.

Pour toute question sur les modalités du dépôt de votre dossier, vous êtes invités à vous adresser à : dglflf.min@culture.gouv.fr.

L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte
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