Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de
demande d'aide à l'enrichissement de la langue française. Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace
pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il
est conseillé de vous rapprocher du service compétent pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.
Présentation du dispositif L’action
d’enrichissement de la langue française prise en charge par le
ministère de la Culture repose sur un appareil interministériel et
interinstitutionnel coordonné par la délégation générale à la langue
française et aux langues de France (DGLFLF), qui est chargée de produire
une terminologie de référence dans les domaines de compétence des
ministères. Parallèlement, le ministère s’attache à encourager toute
action susceptible de renforcer cet effort d’enrichissement du
vocabulaire français de spécialité et de le promouvoir efficacement. En
dehors de l’action conduite directement dans le cadre du ministère de
la culture, de nombreux travaux terminologiques sont menés à des niveaux
très divers, que ce soit dans le domaine de la recherche, de la
recherche appliquée ou de la normalisation, dans les centres
universitaires, les entreprises, les organismes de politique
linguistique... Tous contribuent, sur un plan pratique ou théorique, à
accompagner l’évolution de la langue française. Le ministère apporte un
appui aux projets visant à développer et valoriser une terminologie en
français, à maintenir et développer son usage dans tous les domaines de
la science et de la technologie, en France comme à l’étranger. Le
dispositif de soutien s’adresse en priorité à un public de spécialistes
de la langue : linguistes, traducteurs, terminologues, dont les travaux
portent sur le vocabulaire spécialisé français, mais également à des
institutions ou organismes ayant vocation à encourager l’emploi du
français dans le monde et à œuvrer pour le maintien de la diversité
linguistique, ou encore des représentant du monde de l’entreprise
conscients des enjeux linguistiques dans le domaine professionnel. Un
intérêt particulier est porté aux projets conduits en réponse à des
besoins spécifiques, qu’il s’agisse d’un projet sectoriel restreint, ou
d’une action à plus grande échelle associant des partenaires différents. Sont privilégiées - la création d’outils méthodologiques : « veille », enquêtes, grilles d’évaluation... - la publication de lexiques spécialisés français ou multilingues - la réalisation d’outils de promotion et de diffusion : création de bases de données terminologiques, sites sur l’internet... La
dimension internationale constitue un critère particulièrement
intéressant, dans la mesure où l’un des objectifs majeurs est de
conserver au français sa vocation de langue de communication
internationale. Sont particulièrement bienvenus les travaux visant à
l’harmonisation et à la diffusion de la terminologie en langue française
dans l’ensemble de la francophonie. Enfin des travaux universitaires
portant sur des aspects connexes de l’évolution du français
contemporain, orthographe et féminisation en particulier, sont également
éligibles pour un soutien financier.
Modalités d’attribution et de versement Les
subventions allouées par la DGLFLF sont attribuées sur une base
annuelle, en un seul versement, sur présentation d’un projet détaillé et
chiffré précisant - pour les manifestations, colloques : calendrier et budget prévisionnel, programme, prévisions de diffusion... - pour les publications : date de parution envisagée, budget prévisionnel, public visé, tirage prévu, actions de promotion...
Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :
Vous
allez utiliser un formulaire de demande de subvention accessible à
différents types de bénéficiaires, assurez-vous d'être éligible à ce
dispositif.
Ce formulaire peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier
prévisionnel détaillé. Veillez à réunir les éléments nécessaires à la constitution du dossier :
par exemple, SIRET, RNA, IBAN, Statuts, Publication au journal Officiel, Plan comptable du
budget de l'organisme, Plan comptable du budget du projet.
Association, pensez à télécharger
la notice d'accompagnement à la demande de subvention. Dans le cas d'un renouvellement, vous devez avoir retourné au préalable le compte-rendu financier
(disponible en téléchargement ci-dessous) à l'autorité administrative
qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice
au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement
être établi avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être
accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés
du dernier exercice clos.
Autre bénéficiaire, le compte rendu de la subvention antérieure vous sera demandé à l'étape de téléchargement.
Cliquez sur "démarrer" en bas de page et remplissez le formulaire électronique.
A la validation de votre demande, votre dossier sera
transmis au service de l'administration qui est chargé de son
instruction. Parallèlement, vous recevrez un accusé
d'enregistrement à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création
de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives
aux suites données à votre démarche.
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