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Présence du français dans la société

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande d'aide à la présence du français dans la société.

Présentation du dispositif
Au-delà de l’application de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, dont il est le garant, le ministère de la Culture veille à favoriser la présence de notre langue dans la société. Il contribue également, conjointement avec les ministères et organismes concernés, à conforter la place de la langue française dans les pays francophones.
L’aide allouée permet de soutenir des acteurs, notamment associatifs, qui s’engagent à favoriser la présence du français dans la vie économique, sociale, culturelle et scientifique, spécialement lorsque cette présence est constitutive d’un enjeu de développement économique, de cohésion sociale ou d’attractivité de notre pays, ou lorsqu’elle permet un renforcement des solidarités francophones.
À titre d’exemple, citons l’appui qui a été apporté aux démarches incitant les entreprises à mettre en place des stratégies linguistiques, aux projets favorisant la diffusion de savoirs scientifiques en français dans une logique de solidarité Nord/Sud, aux expressions culturelles et artistiques utilisant le français pour illustrer la vitalité du lien francophone...
Ce soutien peut également s’appliquer à des manifestations (colloques, séminaires...) qui ont vocation à réfléchir à ces enjeux.

Modalités d’attribution et de versement
Les modalités d’attribution s’exercent en deux temps :
- sur demande, accompagnée d’une description précise du projet, du public visé, des modalités d’action et des résultats attendus,
- après expertise du projet, au regard de sa faisabilité, de son impact et de sa compatibilité avec les objectifs généraux de la politique du Ministère dans le domaine de la présence du français.

Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :
  • Si vous êtes une association, cliquez sur "démarrer" en bas de page et remplissez le formulaire électronique. Ce formulaire de demande de subvention peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier prévisionnel détaillé. Veuillez vous munir des éléments suivants : SIRET, RNA, IBAN, Publication au journal Officiel, Plan comptable du budget de l'association, Plan comptable du budget du projet. Pensez à télécharger la notice d'accompagnement à la demande de subvention.
    Dans le cas d'un renouvellement, vous devez avoir retourné au préalable le compte-rendu financier (disponible en téléchargement ci-dessous) à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
  • Si vous êtes une collectivité territoriale, un établissement public ou un GIP/GIE, téléchargez au préalable le formulaire de demande de subvention (en docx ou odt) ci-dessous et remplissez-le. Cliquez sur "démarrer" en bas de page et insérez le formulaire à l'étape de téléchargement.
A la validation de votre demande, vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte