Présence du français dans la société
Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de
demande d'aide à la présence du français dans la société.
Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il est conseillé de vous rapprocher du service compétent pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.
Présentation du dispositif
Au-delà de l’application de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, dont il est le garant, le ministère de la Culture veille à favoriser la présence de notre langue dans la société. Il contribue également, conjointement avec les ministères et organismes concernés, à conforter la place de la langue française dans les pays francophones.
L’aide allouée permet de soutenir des acteurs, notamment associatifs, qui s’engagent à favoriser la présence du français dans la vie économique, sociale, culturelle et scientifique, spécialement lorsque cette présence est constitutive d’un enjeu de développement économique, de cohésion sociale ou d’attractivité de notre pays, ou lorsqu’elle permet un renforcement des solidarités francophones.
À titre d’exemple, citons l’appui qui a été apporté aux démarches incitant les entreprises à mettre en place des stratégies linguistiques, aux projets favorisant la diffusion de savoirs scientifiques en français dans une logique de solidarité Nord/Sud, aux expressions culturelles et artistiques utilisant le français pour illustrer la vitalité du lien francophone...
Ce soutien peut également s’appliquer à des manifestations (colloques, séminaires...) qui ont vocation à réfléchir à ces enjeux.
Modalités d’attribution et de versement
Les modalités d’attribution s’exercent en deux temps :
- sur demande, accompagnée d’une description précise du projet, du public visé, des modalités d’action et des résultats attendus,
- après expertise du projet, au regard de sa faisabilité, de son impact et de sa compatibilité avec les objectifs généraux de la politique du Ministère dans le domaine de la présence du français.
Public(s) éligible(s) : Association, Collectivité territoriale, Établissement public, GIP/GIE
Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :
Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il est conseillé de vous rapprocher du service compétent pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.
Présentation du dispositif
Au-delà de l’application de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, dont il est le garant, le ministère de la Culture veille à favoriser la présence de notre langue dans la société. Il contribue également, conjointement avec les ministères et organismes concernés, à conforter la place de la langue française dans les pays francophones.
L’aide allouée permet de soutenir des acteurs, notamment associatifs, qui s’engagent à favoriser la présence du français dans la vie économique, sociale, culturelle et scientifique, spécialement lorsque cette présence est constitutive d’un enjeu de développement économique, de cohésion sociale ou d’attractivité de notre pays, ou lorsqu’elle permet un renforcement des solidarités francophones.
À titre d’exemple, citons l’appui qui a été apporté aux démarches incitant les entreprises à mettre en place des stratégies linguistiques, aux projets favorisant la diffusion de savoirs scientifiques en français dans une logique de solidarité Nord/Sud, aux expressions culturelles et artistiques utilisant le français pour illustrer la vitalité du lien francophone...
Ce soutien peut également s’appliquer à des manifestations (colloques, séminaires...) qui ont vocation à réfléchir à ces enjeux.
Modalités d’attribution et de versement
Les modalités d’attribution s’exercent en deux temps :
- sur demande, accompagnée d’une description précise du projet, du public visé, des modalités d’action et des résultats attendus,
- après expertise du projet, au regard de sa faisabilité, de son impact et de sa compatibilité avec les objectifs généraux de la politique du Ministère dans le domaine de la présence du français.
Public(s) éligible(s) : Association, Collectivité territoriale, Établissement public, GIP/GIE
Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :
- Vous
allez utiliser un formulaire de demande de subvention accessible à
différents types de bénéficiaires, assurez-vous d'être éligible à ce
dispositif.
- Ce formulaire peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier prévisionnel détaillé. Veillez à réunir les éléments nécessaires à la constitution du dossier : par exemple, SIRET, RNA, IBAN, Statuts, Publication au journal Officiel, Plan comptable du budget de l'organisme, Plan comptable du budget du projet.
- Association, pensez à télécharger
la notice d'accompagnement à la demande de subvention.
Dans le cas d'un renouvellement, vous devez avoir retourné au préalable le compte-rendu financier (disponible en téléchargement ci-dessous) à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos. - Autre bénéficiaire, le compte rendu de la subvention antérieure vous sera demandé à l'étape de téléchargement.
- Cliquez sur "démarrer" en bas de page et remplissez le formulaire électronique.
A la validation de votre demande, votre dossier sera
transmis au service de l'administration qui est chargé de son
instruction. Parallèlement, vous recevrez un accusé
d'enregistrement à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création
de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives
aux suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte
ou
