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Valorisation des langues de France

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande d'aide à la valorisation des langues de France.

Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il est conseillé de vous rapprocher de la DRAC de votre région pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.

Présentation du dispositif

La pluralité des langues que le Ministère entend mettre en valeur a un versant interne : les langues de France, c’est-à-dire :
  • Les langues dites régionales, parlées sur une partie du territoire national depuis plus longtemps que le français, comme le breton, le basque ou les créoles,
  • Certaines langues « non-territoriales », implantées et transmises dans notre pays et par là constitutives de son patrimoine culturel, pour autant qu’elles n’aient pas de statut officiel à l’étranger : arabe dialectal, arménien occidental, berbère, judéo-espagnol, romani, yiddish. La langue des signes française, LSF, moyen d’expression traditionnel de citoyens français, est naturellement une langue de France.

La valorisation des langues de France vise à amplifier la créativité culturelle. À ce titre, les langues sont considérées sous l’angle des œuvres auxquelles elles donnent expression : plutôt comme outils de création artistique que comme moyens de communication. Toutes les formes d’expression sont justiciables d’une aide : théâtre, chanson et spectacle vivant en général, cinéma et audiovisuel, littérature, en liaison notamment avec le Centre national du livre dans le cadre de la Librairie des langues du monde (fonds spécial d’aide à l’édition et à la traduction), festivals et « forums ». Il s’agit de montrer la vitalité des langues de France et leur actualité, en manifestant leur capacité à produire des œuvres de valeur.

Les critères de recevabilité des dossiers sont du même niveau d’exigence que pour les projets de langue française. Par ailleurs, un fonds spécial pour l’Outre-mer a été mis en place, qui a pour vocation d’encourager, spécifiquement mais selon les procédures de droit commun, les initiatives de valorisation des langues d’outre-mer, qui forment l’essentiel des langues de France.

Les interventions de l’administration centrale privilégient les actions fédératives ou qui mobilisent plusieurs langues concernées. Les actions de développement territorial relèvent de la compétence des directions régionales des affaires culturelles.

Modalité d'attribution et de versement de la subvention

Le montant de la subvention est déterminé selon la nature et la qualité du projet, et selon le budget de réalisation. La subvention est versée en une seule fois.

Publics éligibles

Association, Collectivité territoriale, Établissement public, Organisme privé, GIP/GIE.

Comment déposer votre dossier ?

Vous allez utiliser un formulaire de demande de subvention accessible à différents types de bénéficiaires, assurez-vous d'être éligible à ce dispositif.
Ce formulaire peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier prévisionnel détaillé.

Association, pensez à télécharger la notice d'accompagnement à la demande de subvention. Dans le cas d'un renouvellement, vous devez avoir retourné au préalable le compte-rendu financier (disponible en téléchargement ci-dessous) à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Autre bénéficiaire, le compte rendu de la subvention antérieure vous sera demandé à l'étape de téléchargement.

  1. Pour accéder au formulaire en ligne, vous devez dans un premier temps vous connecter à votre compte ou vous identifier via France Connect. Vous pouvez créer un compte si vous n'en avez pas.
  2. Une fois connecté, cliquez sur le bouton « Démarrer » en bas de page et remplissez les champs demandés.
  3. Préparez les éléments suivants et ajoutez-les dans les champs dédiés en cours de formulaire : SIRET, RNA, IBAN, statuts, publication au journal officiel, plan comptable du budget de l'organisme, plan comptable du budget du projet.
  4. Une fois votre dossier complet et les documents justificatifs joints, cliquez sur « valider ». Votre demande sera automatiquement envoyée au service instructeur.
  5. Vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche. Attention, ce courriel est susceptible d'être traité comme SPAM par votre opérateur de messagerie.

En cas de difficulté technique lors du remplissage du formulaire, vous pouvez vous référer à la FAQ du portail de démarches en ligne ou contacter l'administration fonctionnelle par le biais du formulaire de contact.

Pour toute question sur les modalités du dépôt de votre dossier, vous êtes invités à vous adresser à : dglflf.min@culture.gouv.fr.

L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte
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Qu'est-ce que FranceConnect ?
FranceConnect est la solution proposée par l'Etat pour simplifier votre connexion aux services en ligne. Elle peut être utilisée pour vous connecter à votre compte usager.