Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de
demande de soutien à la promotion du plurilinguisme. Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace
pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il
est conseillé de vous rapprocher du service compétent pour connaître les modalités de constitution de votre dossier. Présentation du dispositif La
politique constante de l’État, confortée par l’adoption par l’UNESCO de
la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des
expressions culturelles (2005), est d’allier la promotion de la langue
française à celle du plurilinguisme. Cette politique touche aussi bien
l’enseignement des langues en France (ministère chargé de l’éducation
nationale), la promotion du français dans le monde (ministère des
Affaires étrangères et européennes) que l’action culturelle de ce
Ministère. C’est en effet parce que les langues sont un capital culturel
que le Ministère encourage les initiatives tendant à rendre celles-ci
plus visibles dans la société. Pour le ministère de la Culture,
l’action en faveur du pluri/multilinguisme s’exerce à plusieurs niveaux :
dans le cadre européen, dans le cadre international, et sur le
territoire national. La DGLFLF soutient ou encourage les actions qui poursuivent les objectifs suivants : - l’aide à la traduction, qui permet de : *valoriser
les métiers de la traduction, qu’il s’agisse de formation initiale ou
continue, d’actions de sensibilisation aux enjeux de la traduction
auprès du public ; *soutenir et développer les études et recherches sur la traduction ; *sensibiliser au rôle du sous-titrage et du sur-titrage au cinéma, dans l’audiovisuel et dans le spectacle vivant. -
l’aide à la recherche, notamment les études, colloques, séminaires et
manifestations dont le thème relève des langues, du plurilinguisme et du
dialogue inter-culturel. - la sensibilisation des publics au plurilinguisme, en particulier dans les domaines suivants : *la diversité linguistique et culturelle sur le territoire national ; *la diversité linguistique en Europe et dans le monde ; *les
approches plurielles des langues (éveil aux langues, inter
compréhension entre langues apparentées, activités culturelles et
créatrices autour des langues) ; *les fêtes, festivals et forums des langues. L’aide
de la DGLFLF est essentiellement réservée aux projets concrets dans ces
domaines. Elle favorise également les synergies entre divers projets
touchant le public selon des angles différents mais complémentaires.
Modalités d’attribution et de versement Les modalités d’attribution s’exercent en deux temps : -
sur demande, accompagnée d’une description précise du projet, du public
visé, des modalités d’action et des résultats attendus, - après
expertise du projet, au regard de sa faisabilité, de son impact et de sa
compatibilité avec les objectifs généraux de la politique du ministère
dans le domaine du multi/plurilinguisme.
Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :
Vous
allez utiliser un formulaire de demande de subvention accessible à
différents types de bénéficiaires, assurez-vous d'être éligible à ce
dispositif.
Ce formulaire peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier
prévisionnel détaillé. Veillez à réunir les éléments nécessaires à la constitution du dossier :
par exemple, SIRET, RNA, IBAN, Statuts, Publication au journal Officiel, Plan comptable du
budget de l'organisme, Plan comptable du budget du projet.
Association, pensez à télécharger
la notice d'accompagnement à la demande de subvention. Dans le cas d'un renouvellement, vous devez avoir retourné au préalable le compte-rendu financier
(disponible en téléchargement ci-dessous) à l'autorité administrative
qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice
au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement
être établi avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être
accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés
du dernier exercice clos.
Autre bénéficiaire, le compte rendu de la subvention antérieure vous sera demandé à l'étape de téléchargement.
Cliquez sur "démarrer" en bas de page et remplissez le formulaire électronique.
A la validation de votre demande, votre dossier sera
transmis au service de l'administration qui est chargé de son
instruction. Parallèlement, vous recevrez un accusé
d'enregistrement à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création
de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives
aux suites données à votre démarche.
Qu'est-ce que FranceConnect ? FranceConnect est la solution proposée par l'Etat pour simplifier votre connexion aux services en ligne. Elle peut être utilisée pour vous connecter à votre compte usager.