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Observation des pratiques linguistiques

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande de soutien à l'observation des pratiques linguistiques.
Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il est conseillé de vous rapprocher du service compétent pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.

Présentation du dispositif
La Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) a mis en place un Observatoire des pratiques linguistiques, lequel a pour objectif de recenser, de développer et de rendre disponibles les savoirs relatifs à la situation linguistique en France, aux fins de fournir des éléments d’information utiles à l’élaboration des politiques culturelles, éducatives ou sociales. Il a également pour but de faire mieux connaitre un patrimoine linguistique commun, constitué par l’ensemble des langues et des variétés linguistiques parlées en France, qui concourent à la diversité culturelle de notre pays.
L’activité de l’Observatoire s’organise autour de quatre axes :
- Le soutien à des travaux d’étude et de recherche, la coordination et l’organisation en réseaux de ces travaux.
- La diffusion des informations recueillies auprès des spécialistes, des responsables de politiques publiques et d’un large public.
- L’organisation en réseau et la collaboration des équipes et centres de recherche qui travaillent sur les pratiques linguistiques en France et dans les pays francophones.
- La constitution, la conservation, la mise à disposition et la valorisation de corpus oraux enregistrés. Une attention particulière est donc accordée aux projets visant à la constitution de corpus oraux, corpus dont la conservation et la diffusion peuvent ensuite être assurés par le programme Corpus de la parole de la DGLFLF (http://corpusdelaparole.in2p3.fr/)
Le conseil scientifique de l’Observatoire examine tout au long de l’année les demandes de soutien qui lui sont spontanément adressées.
Par ailleurs, un appel d’offres thématique est régulièrement lancé ; il est principalement destiné aux équipes de recherche.

Modalités d’attribution et de versement
Critères de sélection des projets :
- qualité scientifique,
- inscription dans les domaines thématiques de l’Observatoire (plurilinguisme sur le territoire français : français, langues de France et autres),
- faisabilité sur une période de 12 mois.
La subvention est versée en une seule fois. Un compte-rendu de recherche est exigé au terme de l’opération ayant donné lieu à subvention.

Public(s) éligible(s) : Association, Collectivité territoriale, Établissement public, Organisme privé, GIP/GIE

Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :

  • Vous allez utiliser un formulaire de demande de subvention accessible à différents types de bénéficiaires, assurez-vous d'être éligible à ce dispositif.
  • Ce formulaire peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier prévisionnel détaillé. Veillez à réunir les éléments nécessaires à la constitution du dossier : par exemple, SIRET, RNA, IBAN, Statuts, Publication au journal Officiel, Plan comptable du budget de l'organisme, Plan comptable du budget du projet.
  • Association, pensez à télécharger la notice d'accompagnement à la demande de subvention.
    Dans le cas d'un renouvellement, vous devez avoir retourné au préalable le compte-rendu financier (disponible en téléchargement ci-dessous) à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
  • Autre bénéficiaire, le compte rendu de la subvention antérieure vous sera demandé à l'étape de téléchargement.
  • Cliquez sur "démarrer" en bas de page et remplissez le formulaire électronique.
A la validation de votre demande, votre dossier sera transmis au service de l'administration qui est chargé de son instruction. Parallèlement, vous recevrez un accusé d'enregistrement à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte