Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) - annuel
Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande de subvention au fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Les aides sont les suivantes :
"Le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale est chargé de la gestion des aides publiques aux radios locales associatives prévues par le décret n°2006-1067 du 25 août 2006 (version consolidée au 25 octobre 2014) modifié pris pour l’application de l’article 80 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication."
Comment soumettre votre dossier ?
Vous pourrez joindre les pièces justificatives nécessaires à la constitution de votre dossier. Veuillez vous reporter au dossier de demande intégral disponible ci-dessous en téléchargement afin de prendre connaissance des pièces qui vous seront demandées. Attention : les noms des fichiers que vous téléchargerez devront toujours faire figurer le sigle ou les initiales de la radio bénéficiaire.
Une fois que vous aurez validé votre formulaire, celui-ci sera transmis au service gestionnaire du FSER.
Pour toute question sur les modalités de la démarche en ligne, vous êtes invités à utiliser le formulaire de contact.
- Demande de subvention d'installation
- Demande de subvention d'équipement initiale ou complémentaire 1e versement
- Demande de subvention d'équipement initiale ou complémentaire 2e versement
"Le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale est chargé de la gestion des aides publiques aux radios locales associatives prévues par le décret n°2006-1067 du 25 août 2006 (version consolidée au 25 octobre 2014) modifié pris pour l’application de l’article 80 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication."
Comment soumettre votre dossier ?
- En ligne
Vous pourrez joindre les pièces justificatives nécessaires à la constitution de votre dossier. Veuillez vous reporter au dossier de demande intégral disponible ci-dessous en téléchargement afin de prendre connaissance des pièces qui vous seront demandées. Attention : les noms des fichiers que vous téléchargerez devront toujours faire figurer le sigle ou les initiales de la radio bénéficiaire.
Une fois que vous aurez validé votre formulaire, celui-ci sera transmis au service gestionnaire du FSER.
Pour toute question sur les modalités de la démarche en ligne, vous êtes invités à utiliser le formulaire de contact.
OU
- Par voie postale
Vous pouvez également envoyer par courrier recommandé avec avis de réception le formulaire (téléchargeable ci-dessous) rempli accompagné des documents justificatifs à l'adresse suivante :
Ministère de la Culture
Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles
Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale
3 rue de Valois
75033 Paris Cedex 01
A la validation de votre demande électronique, vous recevrez un accusé de réception
à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre
compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux
suites données à votre démarche.
Vous pouvez stopper votre formulaire en cours d'étape, il sera automatiquement enregistré en brouillon sur votre compte.
Vous pouvez stopper votre formulaire en cours d'étape, il sera automatiquement enregistré en brouillon sur votre compte.
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ou
