Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) - annuel

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande de subvention au fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER).

Les aides sont les suivantes :
  • Demande de subvention d'installation
  • Demande de subvention d'équipement initiale ou complémentaire 1e versement
  • Demande de subvention d'équipement initiale ou complémentaire 2e versement

Présentation du dispositif


Prévue par l’article 80 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, l’aide du FSER est réservée aux radios locales associatives accomplissant une mission de communication sociale de proximité, autorisées de manière non temporaire par le Conseil supérieur de l’audiovisuel et dont les ressources publicitaires sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires total.

Pour en savoir plus sur la démarche, cliquez sur le bouton ci-dessous :


Présentation du dispositif

Les radios associatives locales, qui représentent près de 700 structures en France, jouent un rôle essentiel en faveur de la communication de proximité et de la diversité culturelle au plus près des territoires.

Prévue par l’article 80 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, l’aide du FSER est réservée aux radios locales associatives accomplissant une mission de communication sociale de proximité, autorisées de manière non temporaire par le Conseil supérieur de l’audiovisuel et dont les ressources publicitaires sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires total.

Les radios associatives peuvent bénéficier de quatre types de subventions : trois d’entre elles ont un caractère automatique (subvention d’installation, subvention d’équipement et subvention d’exploitation), la quatrième revêt un caractère sélectif (subvention sélective à l’action radiophonique).

Le FSER est chargé de la gestion des aides publiques aux radios locales associatives prévues par le décret n°2006-1067 du 25 août 2006 (version consolidée au 25 octobre 2014) modifié pris pour l’application de l’article 80 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication."


Comment soumettre votre demande en ligne ?

  1. Pour accéder au formulaire en ligne, vous devez dans un premier temps vous connecter à votre compte ou vous identifier via France Connect. Vous pouvez créer un compte si vous n'en avez pas.
  2. Une fois connecté.e, cliquez sur le bouton « Démarrer » en bas de page et remplissez le formulaire électronique. Un brouillon sera automatiquement enregistré à chaque validation d'étape. Ce brouillon restera enregistré sur votre compte pendant 60 jours puis sera automatiquement supprimé. Vous pouvez accéder à votre brouillon et le rectifier tant que vous n'avez pas validé votre démarche ni dépassé la date limite de dépôt des dossiers.
  3. Au cours du dépôt du formulaire en ligne, des éléments administratifs et documents vous seront demandés. Veillez à les préparer en amont en vous référant au dossier de demande intégral, disponible ci-dessous en téléchargement. Attention : les noms des fichiers que vous téléchargerez devront toujours faire figurer le sigle ou les initiales de la radio bénéficiaire.
  4. Une fois le formulaire rempli et l'ensemble des pièces-jointes ajoutées, cliquez sur « Valider ». Votre demande sera automatiquement envoyée au service instructeur.
  5. À la validation de votre demande électronique, vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche. Attention, ce courriel est susceptible d'être traité comme SPAM par votre opérateur de messagerie.

Date limite du dépôt des dossiers : 14 avril 2023, 23h59 heure de Paris.

En cas de difficulté technique lors du remplissage du formulaire, vous pouvez vous référer à la FAQ du portail de démarches en ligne ou contacter l'administration fonctionnelle par le biais du formulaire de contact.

Pour toute question sur les modalités du dépôt de votre dossier ou sur la démarche du FSER, vous êtes invités à vous adresser à : fserdemandeenligne@culture.gouv.fr.

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