Demande de travaux et de subventions sur monuments historiques (immeubles, objets mobiliers, orgues)

Cet espace vous permet de déposer :

• une demande d’autorisation de travaux ou une déclaration préalable à des travaux sur monuments historiques (immeubles, objets mobiliers, orgues)
• une demande de subvention liée ou non à cette demande d’autorisation de travaux ou à cette déclaration préalable à des travaux.

« Un monument historique est un immeuble ou un objet mobilier recevant un statut juridique particulier destiné à le protéger, du fait de son intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou scientifique. »

Comment soumettre votre demande en ligne ?

1. Pour accéder au formulaire en ligne, connectez-vous à votre compte ou identifiez-vous <i>via</i> France Connect. Vous pouvez créer un compte si vous n'en avez pas.
2. Une fois connecté, cliquez sur le bouton « Démarrer » en bas de page et remplissez le formulaire électronique.
3. Des pièces et informations vous seront demandées au cours du remplissage du formulaire. Veillez à les préparer en amont en vous référant à la notice informative correspondante ci-dessous, qui contient également le bordereau de pièces jointes.
   
4. Une fois le formulaire rempli et l'ensemble des pièces-jointes ajoutées, cliquez sur « valider ».
   • Dans le cas d’une demande d’autorisation de travaux ou une déclaration préalable à des travaux sur monuments historiques (immeubles, objets mobiliers, orgues), votre demande sera automatiquement envoyée à la direction régionale des affaires culturelles (Unité départementale de l’architecture et du patrimoine pour les immeubles ou les orgues ou conservateur des antiquités et objets pour les objets mobiliers) dont votre bien dépend.
     
   • Dans le cas d’une demande de subvention, votre demande sera automatiquement envoyée à la direction régionale des affaires culturelles dont votre bien dépend.
     
5. À la validation de votre demande électronique, vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations que vous avez saisies et toutes celles relatives aux suites données à votre démarche. Attention, ce courriel est susceptible d'être traité comme SPAM par votre opérateur de messagerie.

En cas de difficulté technique lors du remplissage du formulaire, vous pouvez vous référer à la FAQ du portail de démarches en ligne ou contacter l'administration fonctionnelle par le biais du formulaire de contact.

Pour toute question sur les modalités du dépôt de votre dossier, vous êtes invités à vous adresser à la DRAC dont vous dépendez géographiquement : https://www.culture.gouv.fr/Regions.

• Notice informative – Demande de subvention pour étude ou travaux.pdf | 116 Ko
• Notice informative – Demande d’autorisation de travaux ou déclaration préalable sur un immeuble.pdf | 169 Ko
• Notice informative – Demande d’autorisation de travaux ou déclaration préalable sur un objet mobilier.pdf | 136 Ko
• Notice informative – Demande d’autorisation de travaux ou déclaration préalable sur un orgue.pdf | 122 Ko