Valorisation et sauvegarde du patrimoine monumental à rayonnement national
Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande d'aide pour mener des actions nationales et pour développer des activités et des actions en faveur de la sauvegarde du patrimoine.
Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il est conseillé de vous rapprocher du service compétent pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.
Présentation du dispositif
Dans le cadre d’une des missions du Ministère de valorisation du patrimoine monumental, l’administration centrale subventionne des projets liés à l’organisation de manifestations permettant de sensibiliser les citoyens à la connaissance et à la mise en valeur du patrimoine monumental, en particulier les monuments historiques (immeubles, objets mobiliers et orgues) : stages et formations de jeunes bénévoles, colloques, éditions, actions de communication (expositions, publications, brochures, catalogues, sites internet).
Modalités d’attribution et de versement
La demande de subvention doit être adressée, par le responsable de l’association au cours du 2e semestre de l’année pour l’année suivante à l’administration centrale et doit être accompagnée d’une présentation succincte de l’action ou des actions à soutenir.
Les demandes sont examinées par l’administration et font l’objet d’une lettre de réponse annonçant :
- soit la réservation d’une subvention sur le budget du ministère de la Culture, accompagnée de la liste des pièces (dont le formulaire dématérialisé CERFA N°12156*05) nécessaires à la demande de versement,
- soit un refus motivé.
L’aide est attribuée selon la nature du projet et en fonction des disponibilités financières de l’année considérée. Les actions soutenues peuvent faire l’objet de conventions pluriannuelles d’objectifs.
Lorsqu’elle est en possession de l’ensemble des pièces, l’association récipiendaire doit les transmettre au service du Ministère compétent avec une demande écrite de versement. Pour toute aide supérieure à 23 000 €, une convention annuelle doit être signée par les deux parties.
Le dossier est ensuite instruit et contrôlé puis envoyé au paiement. La subvention est généralement versée en une seule fois.
Public(s) éligible(s) : Association
Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :
Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il est conseillé de vous rapprocher du service compétent pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.
Présentation du dispositif
Dans le cadre d’une des missions du Ministère de valorisation du patrimoine monumental, l’administration centrale subventionne des projets liés à l’organisation de manifestations permettant de sensibiliser les citoyens à la connaissance et à la mise en valeur du patrimoine monumental, en particulier les monuments historiques (immeubles, objets mobiliers et orgues) : stages et formations de jeunes bénévoles, colloques, éditions, actions de communication (expositions, publications, brochures, catalogues, sites internet).
Modalités d’attribution et de versement
La demande de subvention doit être adressée, par le responsable de l’association au cours du 2e semestre de l’année pour l’année suivante à l’administration centrale et doit être accompagnée d’une présentation succincte de l’action ou des actions à soutenir.
Les demandes sont examinées par l’administration et font l’objet d’une lettre de réponse annonçant :
- soit la réservation d’une subvention sur le budget du ministère de la Culture, accompagnée de la liste des pièces (dont le formulaire dématérialisé CERFA N°12156*05) nécessaires à la demande de versement,
- soit un refus motivé.
L’aide est attribuée selon la nature du projet et en fonction des disponibilités financières de l’année considérée. Les actions soutenues peuvent faire l’objet de conventions pluriannuelles d’objectifs.
Lorsqu’elle est en possession de l’ensemble des pièces, l’association récipiendaire doit les transmettre au service du Ministère compétent avec une demande écrite de versement. Pour toute aide supérieure à 23 000 €, une convention annuelle doit être signée par les deux parties.
Le dossier est ensuite instruit et contrôlé puis envoyé au paiement. La subvention est généralement versée en une seule fois.
Public(s) éligible(s) : Association
Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :
- Vous allez utiliser un formulaire de demande de subvention accessible à différents types de bénéficiaires, assurez-vous d'être éligible à ce dispositif.
- Ce formulaire peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier prévisionnel détaillé. Veillez à réunir les éléments nécessaires à la constitution du dossier : par exemple, SIRET, RNA, IBAN, Statuts, Publication au journal Officiel, Plan comptable du budget de l'organisme, Plan comptable du budget du projet.
- Association, pensez à télécharger
la notice d'accompagnement à la demande de subvention.
Dans le cas d'un renouvellement, vous devez avoir retourné au préalable le compte-rendu financier (disponible en téléchargement ci-dessous) à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
- Cliquez sur "démarrer" en bas de page et remplissez le formulaire électronique.
A la validation de votre
formulaire, votre dossier sera transmis au service de l'administration
qui est chargé de son instruction. Parallèlement, vous recevrez un accusé d'enregistrement
à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre
compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux
suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte
ou
