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Valorisation et sauvegarde du patrimoine monumental à rayonnement national

Cet espace vous permet de déposer un dossier de demande d'aide pour mener des actions nationales et pour développer des activités et des actions en faveur de la sauvegarde du patrimoine.

Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il est conseillé de vous rapprocher de la DRAC de votre région pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.

Présentation du dispositif

Dans le cadre d’une des missions du Ministère de valorisation du patrimoine monumental, l’administration centrale subventionne des projets liés à l’organisation de manifestations permettant de sensibiliser les citoyens à la connaissance et à la mise en valeur du patrimoine monumental, en particulier les monuments historiques (immeubles, objets mobiliers et orgues) : stages et formations de jeunes bénévoles, colloques, éditions, actions de communication (expositions, publications, brochures, catalogues, sites internet).

Modalités d'attribution et de versement de la subvention

La demande de subvention doit être adressée, par le responsable de l’association au cours du 2e semestre de l’année pour l’année suivante à l’administration centrale et doit être accompagnée d’une présentation succincte de l’action ou des actions à soutenir.

Les demandes sont examinées par l’administration et font l’objet d’une lettre de réponse annonçant :
  • soit la réservation d’une subvention sur le budget du ministère de la Culture, accompagnée de la liste des pièces (dont le formulaire dématérialisé CERFA N°12156*05) nécessaires à la demande de versement,
  • soit un refus motivé.

L’aide est attribuée selon la nature du projet et en fonction des disponibilités financières de l’année considérée. Les actions soutenues peuvent faire l’objet de conventions pluriannuelles d’objectifs.

Lorsqu’elle est en possession de l’ensemble des pièces, l’association récipiendaire doit les transmettre au service du Ministère compétent avec une demande écrite de versement. Pour toute aide supérieure à 23 000 €, une convention annuelle doit être signée par les deux parties.

Le dossier est ensuite instruit et contrôlé puis envoyé au paiement. La subvention est généralement versée en une seule fois.

Publics éligibles

Associations.

Comment déposer votre dossier ?

Vous allez utiliser un formulaire de demande de subvention accessible à différents types de bénéficiaires, assurez-vous d'être éligible à ce dispositif.
Ce formulaire peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier prévisionnel détaillé.

Association, pensez à télécharger la notice d'accompagnement à la demande de subvention. Dans le cas d'un renouvellement, vous devez avoir retourné au préalable le compte-rendu financier (disponible en téléchargement ci-dessous) à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Autre bénéficiaire, le compte rendu de la subvention antérieure vous sera demandé à l'étape de téléchargement.

  1. Pour accéder au formulaire en ligne, vous devez dans un premier temps vous connecter à votre compte ou vous identifier via France Connect. Vous pouvez créer un compte si vous n'en avez pas.
  2. Une fois connecté, cliquez sur le bouton « Démarrer » en bas de page et remplissez les champs demandés.
  3. Préparez les éléments suivants et ajoutez-les dans les champs dédiés en cours de formulaire : SIRET, RNA, IBAN, statuts, publication au journal officiel, plan comptable du budget de l'organisme, plan comptable du budget du projet.
  4. Une fois votre dossier complet et les documents justificatifs joints, cliquez sur « valider ». Votre demande sera automatiquement envoyée au service instructeur.
  5. Vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche. Attention, ce courriel est susceptible d'être traité comme SPAM par votre opérateur de messagerie.

En cas de difficulté technique lors du remplissage du formulaire, vous pouvez vous référer à la FAQ du portail de démarches en ligne ou contacter l'administration fonctionnelle par le biais du formulaire de contact.

L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte
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