Se connecter

Demande de protection au titre des monuments historiques d'immeubles ou d'objets mobiliers (y compris les orgues)

Cet espace vous permet de transmettre à l'administration une demande de protection au titre des monuments historiques d'immeubles ou d'objets mobiliers (orgues compris).

Protéger un immeuble bâti ou non bâti
Les immeubles dont la conservation présente un intérêt public au point de vue de l'histoire ou de l'art peuvent être protégés au titre des monuments historiques.

Protéger un objet ou un orgue
Les objets mobiliers (y compris les orgues), soit meubles proprement dits, soit immeubles par destination, dont la conservation présente un intérêt public au point de vue de l'histoire, de l'art, de la science ou de la technique, peuvent être protégés au titre des monuments historiques.


Comment soumettre votre demande ?

  • En ligne
Cliquez sur le bouton "Démarrer" ci-dessous et exprimez votre demande dans le champ libre dédié. Vous pouvez joindre à votre envoi des pièces justificatives. Votre requête sera transmise à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) à laquelle votre domiciliation vous rattache.

  • Par voie postale

Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier. Vous trouverez l'adresse de votre DRAC sur son site internet : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions


A la validation de votre demande en ligne, vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte