Protection d'immeubles ou d'objets mobiliers au titre des monuments historiques

Cet espace vous permet de déposer un dossier de demande de protection au titre des monuments historiques d'immeubles ou d'objets mobiliers (orgues compris).

Présentation du dispositif

Les immeubles bâtis ou non bâtis dont la conservation présente un intérêt public au point de vue de l'histoire ou de l'art peuvent être protégés au titre des monuments historiques.

Les objets mobiliers (y compris les orgues), soit meubles proprement dits, soit immeubles par destination, dont la conservation présente un intérêt public au point de vue de l'histoire, de l'art, de la science ou de la technique, peuvent être protégés au titre des monuments historiques.

Comment déposer votre dossier ?

1. Connectez-vous à votre compte ou identifiez-vous via France Connect. Vous pouvez créer un compte si vous n'en avez pas.
2. Une fois connecté, cliquez sur le bouton « Démarrer » en bas de page et exprimez votre demande dans le champ dédié.
3. Lorsque votre demande sera complétée, cliquez sur « valider ». Elle sera automatiquement envoyée au service instructeur.
4. Vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche. Attention, ce courriel est susceptible d'être traité comme SPAM par votre opérateur de messagerie.

En cas de difficulté technique lors du remplissage du formulaire, vous pouvez vous référer à la FAQ du portail de démarches en ligne ou contacter l'administration fonctionnelle par le biais du formulaire de contact.

Pour toute question sur les modalités du dépôt de votre dossier, vous êtes invités à vous adresser à la DRAC dont vous dépendez géographiquement : https://www.culture.gouv.fr/Regions.