Demande de protection au titre des monuments historiques d'immeubles ou d'objets mobiliers (y compris les orgues)
Cet espace vous permet de transmettre à l'administration une demande de protection au titre des monuments historiques d'immeubles ou d'objets mobiliers (orgues compris).
Protéger un immeuble bâti ou non bâti
Les immeubles dont la conservation présente un intérêt public au point de vue de l'histoire ou de l'art peuvent être protégés au titre des monuments historiques.
Protéger un objet ou un orgue
Les objets mobiliers (y compris les orgues), soit meubles proprement dits, soit immeubles par destination, dont la conservation présente un intérêt public au point de vue de l'histoire, de l'art, de la science ou de la technique, peuvent être protégés au titre des monuments historiques.
Comment soumettre votre demande ?
Protéger un immeuble bâti ou non bâti
Les immeubles dont la conservation présente un intérêt public au point de vue de l'histoire ou de l'art peuvent être protégés au titre des monuments historiques.
Protéger un objet ou un orgue
Les objets mobiliers (y compris les orgues), soit meubles proprement dits, soit immeubles par destination, dont la conservation présente un intérêt public au point de vue de l'histoire, de l'art, de la science ou de la technique, peuvent être protégés au titre des monuments historiques.
Comment soumettre votre demande ?
- En ligne
- Par voie postale
Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier. Vous trouverez l'adresse de votre DRAC sur son site internet : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions
A la validation de votre demande en ligne, vous recevrez un accusé
de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création
de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives
aux suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte
ou
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FranceConnect est la solution proposée par l'Etat pour simplifier votre connexion aux services en ligne. Elle peut être utilisée pour vous connecter à votre compte usager.