Demande d'informations sur la circulation de biens culturels - formulaires et contacts

Cet espace vous permet de déposer un dossier de demande d'informations sur la circulation de biens culturels.
Les formulaires nécessaires à l'exportation des biens culturels sont téléchargeables en bas de page.

Attention, les demandes de certificat, encore non ouvertes sur cette plateforme, ne pourront pas être traitées.

« Pour sortir du territoire national, un bien culturel est soumis à contrôle. Cette réglementation à l'exportation s'applique aux professionnels comme aux particuliers. La procédure diffère selon que l'œuvre est qualifiée de bien culturel ou de trésor national. »



Comment soumettre votre demande ?

  1. Connectez-vous à votre compte ou identifiez-vous via France Connect. Vous pouvez créer un compte si vous n'en avez pas.
  2. Une fois connecté, cliquez sur le bouton « Démarrer » en bas de page et exprimez votre demande dans le champ dédié.
  3. Lorsque votre demande sera complétée, cliquez sur « valider ». Elle sera automatiquement envoyée au service instructeur.
  4. Vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche. Attention, ce courriel est susceptible d'être traité comme SPAM par votre opérateur de messagerie.

Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier au service concerné :

Service des Musées de France (SMF) – Sous-direction des collections
Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels
6, rue des Pyramides 75001 Paris

Service interministériel des Archives de France (SIAF) - Sous-direction de la politique archivistique
Mission archives privées
56, rue des Francs-Bourgeois 75141 Paris cedex 03

Service du livre et de la lecture (SLL)
Bureau du patrimoine
182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01

Service du patrimoine (SP) - Sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés
Bureau de la conservation du patrimoine mobilier et instrumental
182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01

Service du patrimoine (SP) - Sous-direction de l’archéologie
Bureau de la gestion des vestiges et de la documentation archéologiques
182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01


En cas de difficulté technique lors du remplissage du formulaire, vous pouvez vous référer à la FAQ du portail de démarches en ligne ou contacter l'administration fonctionnelle par le biais du formulaire de contact.

Pour toute question sur les modalités du dépôt de votre dossier, vous êtes invités à vous adresser à : exportation-biensculturels@culture.gouv.fr.

L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte
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Qu'est-ce que FranceConnect ?
FranceConnect est la solution proposée par l'Etat pour simplifier votre connexion aux services en ligne. Elle peut être utilisée pour vous connecter à votre compte usager.