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Demande d'informations sur la circulation de biens culturels - formulaires et contacts

Cet espace vous permet de soumettre une demande d'informations sur la circulation de biens culturels et de télécharger les formulaires nécessaires à leur exportation (en bas de page). Les demandes de certificat, encore non ouvertes sur cette plateforme, ne pourront pas être traitées.

«Pour sortir du territoire national, un bien culturel est soumis à contrôle. Cette réglementation à l'exportation s'applique aux professionnels comme aux particuliers. La procédure diffère selon que l'œuvre est qualifiée de bien culturel ou de trésor national.»


Comment soumettre votre demande ?

  • En ligne

Cliquez sur le bouton "Démarrer" en bas de page et exprimez votre demande dans le champ libre dédié. Vous pourrez joindre à votre envoi des pièces justificatives. Votre requête sera transmise automatiquement à l'administration.


  • Par voie postale

Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier au service concerné :


Service des Musées de France (SMF) – Sous-direction des collections

Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels

6, rue des Pyramides 75001 Paris


Service interministériel des Archives de France (SIAF) - Sous-direction de la politique archivistique

Mission archives privées

56, rue des Francs-Bourgeois 75141 Paris cedex 03


Service du livre et de la lecture (SLL)

Bureau du patrimoine

182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01


Service du patrimoine (SP) – Sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés

Bureau de la conservation du patrimoine mobilier et instrumental

182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01


Service du patrimoine (SP) – Sous-direction de l’archéologie

Bureau de la gestion des vestiges et de la documentation archéologiques

182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01

A la validation de votre demande en ligne, vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte
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