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Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants

Cet espace vous permet :
- de déposer une première demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants (pour une durée de 3 ans renouvelable),
- de renouveler votre licence d'entrepreneur de spectacles vivants
(pour une durée de 3 ans renouvelable),
- de déposer une demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants pour la seule durée des représentations.



"Le code de commerce répute acte de commerce toute entreprise de spectacles publics (article L110-1). La profession d'entrepreneur de spectacles vivants est réglementée. En application de l’article L7122-1 du code du travail, tout entrepreneur faisant appel à un artiste rémunéré interprétant une œuvre de l’esprit devant un public, doit être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles."


Comment soumettre votre demande ?


  • En ligne

Après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas), cliquez sur le bouton "Démarrer" ci-dessous et remplissez directement le formulaire électronique. Pensez à préparer au préalable vos pièces justificatives en consultant la dernière page du CERFA, qui correspond à votre situation, téléchargeable ci-dessous en version pdf. Elles vous seront demandées à la dernière étape. Lors de la validation de votre formulaire, votre dossier sera transmis à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) dont dépend l'établissement principal de votre structure.


  • Par voie postale

Téléchargez la version PDF du CERFA qui convient à votre situation ci-dessous. Imprimez-le, renseignez les champs demandés, signez et datez avant de l'envoyer (accompagné de ses pièces justificatives) par courrier recommandé avec accusé de réception  au "service licence d'entrepreneur de spectacles" de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) dont votre organisme dépend. Vous trouverez l'adresse de votre DRAC sur son site internet : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions

A la validation de votre demande électronique, vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte