Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) hors France

Après identification (la création de compte est nécessaire si vous ne souhaitez pas utiliser France Connect), cliquez sur le bouton "Démarrer" ci-dessous et remplissez directement le formulaire électronique. Des pièces justificatives à télécharger peuvent vous être demandées. Après validation, le formulaire sera transmis à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) dont dépend le lieu où est programmée la 1ère représentation de la prestation.

Attention, si vous déposez une information relative à une personne morale, il est conseillé lors de la création du compte de saisir une adresse mail spécifique à l'organisme afin de garantir l'accès ultérieur au compte même en cas de changement de la personne physique gestionnaire. Vous pouvez, si vous le souhaitez, ajouter un organisme à votre compte : après connexion, cliquez sur l'encadré "Mes relations" à gauche en haut de cette page et créez l'organisme concerné ("Ajouter un organisme"). Vous pourrez ensuite choisir dans un menu déroulant le bénéficiaire de la déclaration juste avant de lancer le formulaire.

Pour toutes questions relatives au fonctionnement du formulaire de déclaration en ligne, vous pouvez consulter la FAQ et les CGU.

Pour toute question relative à la profession d'entrepreneur de spectacles vivants, vous pouvez vous adresser à la DRAC de la première représentation de spectacle.

• Fiches d’information : la réforme, mode d’emploi et listes des informations et documents à fournir | 740 Ko