Signaler une œuvre installée dans le cadre de la charte 1 immeuble, 1 œuvre

Cet espace vous permet de signaler une œuvre installée dans le cadre de la charte 1 immeuble, 1 œuvre.


Présentation du dispositif


Afin de démontrer le respect de la charte 1 immeuble, 1 œuvre et l'engagement de votre entreprise dans cette démarche, vous devez signaler au ministère de la Culture, l’œuvre que vous avez acquise ou commandée dès lors que celle-ci a été installée.
Pour en savoir plus, cliquez sur le bouton ci-dessous :



Comment soumettre votre demande ?

  1. Pour accéder au formulaire en ligne, vous devez dans un premier temps vous connecter à votre compte ou vous identifier via France Connect. Vous pouvez créer un compte si vous n'en avez pas.
  2. Une fois connecté.e, cliquez sur le bouton « Démarrer » en bas de page et remplissez le formulaire électronique. Un brouillon sera automatiquement enregistré à chaque validation d'étape. Ce brouillon restera enregistré sur votre compte pendant 60 jours puis sera automatiquement supprimé. Vous pouvez accéder à votre brouillon et le rectifier tant que vous n'avez pas validé votre démarche ni dépassé la date limite de dépôt des dossiers.
  3. Au cours du dépôt du formulaire en ligne, les documents suivants vous seront demandés. Veillez à les préparer en amont :
    • Les photographies de l’œuvre installée (5 maximum), au format jpeg, en précisant leur légende dans l'intitulé des fichiers. Les photographies si elles sont plusieurs doivent être zippées. Le fichier ne peut excéder 20 Go.
  4. Une fois le formulaire rempli et l'ensemble des pièces-jointes ajoutées, cliquez sur « valider ». Votre demande sera automatiquement envoyée au service instructeur.
  5. À la validation de votre demande électronique, vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche. Attention, ce courriel est susceptible d'être traité comme SPAM par votre opérateur de messagerie.

En cas de difficulté technique lors du remplissage du formulaire, vous pouvez vous référer à la FAQ du portail de démarches en ligne ou contacter l'administration fonctionnelle par le biais du formulaire de contact.

Pour toute question sur les modalités du dépôt de votre dossier, vous êtes invités à vous adresser à la Délégation aux arts visuels, pôle commande artistique par mail à l'adresse 1immeuble1oeuvre@culture.gouv.fr ou par téléphone au +33 1 40 15 74 21.

 ou 

FranceConnect est la solution proposée par l'Etat pour simplifier votre connexion aux services en ligne.

Qu'est-ce que FranceConnect ?