Accessibilité

Déclaration d’accessibilité au Référentiel Général d’Accessibilité pour les administrations (RGAA)


Le ministère de la Culture s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles, etc. accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au portail de démarches administratives dématérialisées du ministère de la Culture et a été rédigée le 23 septembre 2022.

Contact

En cas de difficulté, vous pouvez contacter l’administrateur du portail pour être orienté(e) vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : demarches.administration@culture.gouv.fr

État de conformité

Le site mesdemarches.culture.gouv.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».
Le site est en grande partie utilisable sur son ensemble, mais contient plusieurs problèmes d'accessibilité qui peuvent impacter les utilisateurs suivants :
  • utilisateurs aveugles ou très malvoyants naviguant à l'aide d'un lecteur d'écran
  • utilisateurs malvoyants n'utilisant pas de technologie d'assistante ou uniquement les fonctionnalités du navigateur
  • utilisateurs sourds avec une déficience auditive ne lui permettant pas d'accéder aux contenus sonore

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Empreinte Digitale révèle que :
  • 71,19% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité s’élève à 90%.

Contenus non accessibles

Les non-conformités les plus importantes pour les utilisateurs concernent :
  • Texte et composant d’interface de contraste insuffisants
  • Sous-menu non accessible au clavier
  • Composants JavaScripts non accessibles aux technologies d'assistance (menu, autocomplétion)
  • Attributs de présentation dans le code HTML
  • Champs de formulaire, indication de formats absents
  • Contenus avec une structuration (titres, paragraphes, liste) incorrecte, ou insuffisante pour une navigation efficace avec un lecteur d’écran
  • Problème de manipulation au clavier sur les composants d’interface
  • Focus non visible sur les éléments cliquable de nature
  • Lien non visible par rapport au texte d’environnement
  • Ordre de tabulation non cohérent
  • Autocomplétion manquant sur les champs de saisie personnel
  • À 320px de largeur un scrolle horizontal est présent
Dérogation pour charge disproportionnée
Aucun contenu n’est dérogé pour charge disproportionnée.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Tous les contenus sont soumis à l’obligation d’accessibilité.

Technologies utilisées pour la réalisation du site
  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées conformément à la base de référence fournie par RGAA 3.
  • Firefox et NVDA
  • JAWS 19 et Internet Explorer
  • VoiceOver (dernière version) - Safari
Outils pour évaluer l’accessibilité
  • Contrast Color Analyser
  • Web Developer toolbar
  • Inspecteur du navigateur
  • HeadingsMap
  • Wave 
Pages ayant fait l'objet de la vérification de conformité pour le double niveau A (AA)
  1. Page d'accueil
  2. Page de connexion
  3. Mot de passe oublié
  4. Création de compte
  5. Accueil compte (connexion nécessaire)
  6. Changement mot de passe (connexion nécessaire)
  7. Porte document (connexion nécessaire)
  8. Rubrique « presse »
  9. Présentation démarche 1 "assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur immeubles ou objets mobiliers protégés"
  10. Présentation démarche 2 "Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants"
  11. Démarche 1 "assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur immeubles ou objets mobiliers protégés" - étape 1 "identification du demandeur" (connexion nécessaire)
  12. Démarche 1 "assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur immeubles ou objets mobiliers protégés" - étape 2 "expression de la demande" (connexion nécessaire)
  13. Démarche 1 "assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur immeubles ou objets mobiliers protégés" - étape 3 "pièces jointes" (connexion nécessaire)
  14. Démarche 1 "assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur immeubles ou objets mobiliers protégés" - brouillon (connexion nécessaire)

Voies de recours

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005, "la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie."

Si vous nous signalez un problème d’accessibilité et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine au Défenseur des droits :