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• Agrément en application de la loi du 4 août 1994 : les associations agréées de défense de la langue française
• Aide à l'enrichissement des collections des musées de France - FRAM
• Aide à la diffusion de l'architecture contemporaine
• Aide à la mise en place d'actions éducatives
• Aide à la recherche archéologique
• Aide à la restauration, à la conservation préventive des collections des musées de France
• Aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale
• Aide au portage de la presse
• Aide aux projets de développement des musées de France
• Aide aux publications nationales (hors quotidiens) d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires
• Aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires
• Aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces
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• Aides déconcentrées aux compagnies de théâtre, des arts du cirque et de la rue
• Aides déconcentrées aux ensembles musicaux
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• Centres de développement chorégraphique nationaux (CDCN)
• Centres dramatiques nationaux (CDN)
• Centres d’art contemporain d’intérêt national
• Centres nationaux de création musicale (CNCM)
• Centres nationaux des arts de la rue et de l’espace public (CNAREP)
• Conservation et valorisation du patrimoine écrit des bibliothèques territoriales
• Conservation préventive des documents d'archives
• Développement de la lecture (dont publics spécifiques)
• Enrichissement de la langue française
• Enrichissement des collections des services d'archives
• Etudes AVAP (aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine)
• Etudes dans les secteurs non protégés au titre des monuments historiques
• Etudes et travaux sur les monuments historiques
• Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) - annuel
• Fonds régionaux d’art contemporain (FRAC)
• Fonds stratégique pour le développement de la presse
• Le français dans la communauté scientifique - Le Fonds Pascal
• Les langues dans l'univers numérique
• Numérisation, restauration et valorisation
• Observation des pratiques linguistiques
• Opéras nationaux en région
• Orchestres nationaux en région
• Pôles nationaux du cirque (PNC)
• Présence du français dans la société
• Promotion du plurilinguisme
• Scènes de musiques actuelles (SMAC)
• Scènes nationales
• Sensibilisation aux enjeux linguistiques
• Soutien au cinéma et à la protection du patrimoine cinématographique
• Soutien aux collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d'histoire
• Soutien aux librairies
• Soutien aux maisons d'édition
• Valorisation des langues de France
• Valorisation et sauvegarde du patrimoine monumental à rayonnement national
• Valorisation et sauvegarde du patrimoine monumental à rayonnement territorial
• Archéologie
• Agrément d’opérateur en archéologie préventive
• Aide à la recherche archéologique
• Autorisation d'opération archéologique programmée
• Autorisation de recherche archéologique sous-marine
• Communication d’un rapport d’opération archéologique
• Déclaration préalable de travaux au titre de l’archéologie préventive
• Découverte de bien archéologique mobilier ou immobilier
• Découverte de bien culturel maritime
• Demande d'informations préalables sur la sensibilité d'un terrain en archéologie préventive
• Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques
• Demande d’informations sur le patrimoine archéologique d’un territoire
• Architecture
• Aide à la diffusion de l'architecture contemporaine
• Aide à la mise en place d'actions éducatives
• Autorisation d'exercer la profession d'architecte en France avec une inscription au tableau de l'Ordre des architectes - ressortissants étrangers
• Déposer une demande de qualification (PR/MCF ENSA) - 2019-2020
• Inscription au tableau de l’Ordre des architectes des maîtres d’oeuvres détenteurs de récépissé permettant l’exercice de la profession d’architecte en France
• Inscription dans les Écoles nationales supérieures d’architecture « Primo entrant » (autres candidats : étrangers, étudiants ne relevant plus d’APB)
• Paiement en ligne des frais d’inscription (Taïga)
• Réalisation en France d'un projet architectural déterminé sans inscription au tableau des architectes - ressortissants étrangers
• Réalisation en France d’un projet architectural déterminé sans inscription au tableau des architectes - ressortissants UE
• Reconnaissance des qualifications professionnelles permettant l'exercice de la profession d'architecte en France avec une inscription au tableau de l'Ordre des architectes - ressortissants de l'UE
• Recours à l'encontre des décisions de refus d'inscription ou de radiation du tableau de l'Ordre des architectes
• Services pédagogiques pour les étudiants des ENSA (Taïga)
• Soutien aux collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d'histoire
• Archives et musées
• Accès aux œuvres des collections publiques
• Agrément de prestataire de tiers-archivage
• Aide à l'enrichissement des collections des musées de France - FRAM
• Aide à la restauration, à la conservation préventive des collections des musées de France
• Aide aux projets de développement des musées de France
• Classement d'archives comme archives historiques
• Conservation préventive des documents d'archives
• Dation en paiement de droits
• Enrichissement des collections des services d'archives
• Numérisation, restauration et valorisation
• Revendication d’œuvres des collections publiques par des personnes privées dans le cadre des spoliations sous l'Occupation
• Travaux, déclassement ou destruction d'archives classées comme archives historiques
• Arts plastiques
• Centres d’art contemporain d’intérêt national
• Fonds régionaux d’art contemporain (FRAC)
• Danse
• Agrément pour la formation pédagogique des artistes chorégraphiques
• Aides déconcentrées aux compagnies chorégraphiques
• Centres chorégraphiques nationaux (CCN)
• Centres de développement chorégraphique nationaux (CDCN)
• Dispense au diplôme d'Etat de professeur de danse
• Fermeture d'un local d'enseignement de la danse
• Habilitation d'un centre à dispenser la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
• Inscription à la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
• Inscription à la formation pédagogique du diplôme d’État de professeur de danse
• Modification d'activité d'un local d'enseignement de la danse
• Ouverture d'un local d'enseignement de la danse
• Reconnaissance d'équivalence au diplôme d'état de professeur de danse
• Reconnaissance de qualifications professionnelles pour pouvoir exercer la profession de professeur de danse
• Industries culturelles
• Conservation et valorisation du patrimoine écrit des bibliothèques territoriales
• Développement de la lecture (dont publics spécifiques)
• Soutien au cinéma et à la protection du patrimoine cinématographique
• Soutien aux librairies
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• Demande d'agrément d'agence de presse
• Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) - annuel
• Fonds stratégique pour le développement de la presse
• Fonds stratégique pour le développement de la presse - demande de paiement
• Inscription d'une publication de presse
• Reconnaissance d'un service de presse en ligne
• Saisine de la Commission paritaire des droits d'auteurs des journalistes
• Monuments historiques
• Assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur immeubles ou objets mobiliers protégés
• Demande de protection au titre des monuments historiques d'immeubles ou d'objets mobiliers (y compris les orgues)
• Demande de travaux et de subventions sur monuments historiques (immeubles, objets mobiliers, orgues)
• Etudes et travaux sur les monuments historiques
• Installation de bâches d’échafaudages comportant de l’affichage lors de travaux sur un immeuble classé ou inscrit
• Valorisation et sauvegarde du patrimoine monumental à rayonnement national
• Valorisation et sauvegarde du patrimoine monumental à rayonnement territorial
• Politiques transversales
• Demande d'informations sur la circulation de biens culturels - formulaires et contacts
• Demande d’informations sur l’attribution du label "Jardins remarquables"
• Signaler une œuvre réalisée dans le cadre du programme "1 immeuble, 1 œuvre"
• Propriété littéraire et artistique
• Agrément des agents désignés par les organismes de défense professionnelle ou de gestion collective - L.331-2 et R.331-1
• Agrément pour la gestion collective de la rémunération annuelle supplémentaire due aux artistes-interprètes
• Agrément pour la gestion collective de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque
• Agrément pour la gestion du droit d'autoriser l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
• Agrément pour la gestion du droit de reproduction par reprographie
• Agrément pour la gestion du droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement
• Bénéfice du droit de suite pour les auteurs non ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne
• Habilitation au titre de l'exception handicap au droit d'auteur
• Prorogation des droits lorsque l'auteur, le compositeur ou l'artiste est mort pour la France
• Transmission des comptes annuels et des projets de modification des statuts ou des règles de perception et de répartition des droits
• Transmission des projets de statuts et de règlements généraux des sociétés de perception et de répartition des droits
• Spectacle vivant
• Aides déconcentrées aux compagnies de théâtre, des arts du cirque et de la rue
• Aides déconcentrées aux ensembles musicaux
• Centres dramatiques nationaux (CDN)
• Centres nationaux de création musicale (CNCM)
• Centres nationaux des arts de la rue et de l’espace public (CNAREP)
• Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'une licence d'entrepreneur de spectacles)
• Déclaration de représentation(s), dans un but lucratif, avec participation d'artistes amateurs
• Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) hors France
• Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE)
• Opéras nationaux en région
• Orchestres nationaux en région
• Pôles nationaux du cirque (PNC)
• Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'une licence d'entrepreneur de spectacles)
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• Scènes nationales

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