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Liste des démarches
Appels à projets
Aides au développement du contenu numérique et durable des marques de mode - édition 2021
*
Aides au développement numérique et durable des métiers d’art de la mode - édition 2021
*
Appel à projets recherche dans les établissements d'enseignement supérieur du spectacle vivant
*
Demande de résidence territoriale artistique et culturelle en milieu scolaire 2021-2022 en Île-de-France
*
Fiche d'évaluation - Culture et lien social
*
Fiche d'évaluation développement culturel et action territoriale - DRAC IDF
*
Subventions
Action en faveur de la maîtrise de la langue française
*
Actions de développement de la lecture en faveur de tous les publics
*
Agrément en application de la loi du 4 août 1994 : les associations agréées de défense de la langue française
*
Aide à l'enrichissement des collections des musées de France - FRAM
*
Aide à l'enrichissement des collections des services d'archives
*
Aide à la diffusion de l'architecture contemporaine
*
Aide à la mise en place d'actions éducatives
*
Aide à la recherche archéologique
*
Aide à la restauration, à la conservation préventive des collections des musées de France
*
Aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale
*
Aide au portage de la presse
*
Aide aux projets de développement des musées de France
*
Aide aux publications nationales (hors quotidiens) d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires (PFRP)
*
Aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires (QFRP)
*
Aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (QFRPA)
*
Aides déconcentrées au spectacle vivant - Conventionnement théâtre, cirque, arts de la rue
*
Avenant enseignements artistiques 2020-2021
*
Bourse pour les entreprises de presse émergentes
*
Centres chorégraphiques nationaux (CCN)
*
Centres de développement chorégraphique nationaux (CDCN)
*
Centres dramatiques nationaux (CDN)
*
Centres d’art contemporain d’intérêt national
*
Centres nationaux de création musicale (CNCM)
*
Centres nationaux des arts de la rue et de l’espace public (CNAREP)
*
Conservation et valorisation du patrimoine écrit des bibliothèques territoriales
*
Conservation préventive des documents d'archives
*
Demande de résidence territoriale artistique et culturelle en milieu scolaire 2021-2022 en Île-de-France
*
Dispositif de soutien à la diffusion hertzienne terrestre de services de télévision à vocation locale et de radio
*
Enrichissement de la langue française
*
Etudes dans les secteurs non protégés au titre des monuments historiques
*
Fonds d’indemnisation pour interruption, report ou abandon des tournages de programmes de flux
*
Fonds régionaux d’art contemporain (FRAC)
*
Fonds stratégique pour le développement de la presse
*
Formulaire CERFA - Demande de subvention enseignements artistiques 2020/2021
*
Le français dans la communauté scientifique - Le Fonds Pascal
*
Les langues dans l'univers numérique
*
Numérisation, restauration et valorisation
*
Observation des pratiques linguistiques
*
Opéras nationaux en région
*
Orchestres nationaux en région
*
Pôles nationaux du cirque (PNC)
*
Présence du français dans la société
*
Promotion du plurilinguisme
*
Scènes de musiques actuelles (SMAC)
*
Scènes nationales
*
Sensibilisation aux enjeux linguistiques
*
Soutien au cinéma et à la protection du patrimoine cinématographique
*
Soutien aux collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d'histoire
*
Soutien aux librairies
*
Soutien aux maisons d'édition
*
Valorisation des langues de France
*
Valorisation et sauvegarde du patrimoine monumental à rayonnement national
*
Valorisation et sauvegarde du patrimoine monumental à rayonnement territorial
*
Archéologie
Agrément d’opérateur en archéologie préventive
*
Aide à la recherche archéologique
*
Autorisation d'opération archéologique programmée
*
Autorisation de recherche archéologique sous-marine
*
Communication d’un rapport d’opération archéologique
*
Déclaration préalable de travaux au titre de l’archéologie préventive
*
Découverte de bien archéologique mobilier ou immobilier
*
Découverte de bien culturel maritime
*
Demande d'informations préalables sur la sensibilité d'un terrain en archéologie préventive
*
Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques
*
Demande d’informations sur le patrimoine archéologique d’un territoire
*
Architecture
Aide à la diffusion de l'architecture contemporaine
*
Aide à la mise en place d'actions éducatives
*
Autorisation d'exercer la profession d'architecte en France avec une inscription au tableau de l'Ordre des architectes - ressortissants étrangers
*
Etudes dans les secteurs non protégés au titre des monuments historiques
*
Inscription dans les Écoles nationales supérieures d’architecture « Primo entrant » (autres candidats : étrangers, étudiants ne relevant plus d’APB)
*
Paiement en ligne des frais d’inscription (Taïga)
*
Réalisation en France d'un projet architectural déterminé sans inscription au tableau de l'Ordre des architectes - ressortissants étrangers
*
Réalisation en France d’une prestation de services déterminée sans inscription au tableau de l'Ordre des architectes - ressortissants UE
*
Reconnaissance des qualifications professionnelles permettant l'exercice de la profession d'architecte en France avec une inscription au tableau de l'Ordre des architectes - ressortissants de l'UE
*
Recours à l'encontre des décisions de refus d'inscription ou de radiation du tableau de l'Ordre des architectes
*
Services pédagogiques pour les étudiants des ENSA (Taïga)
*
Soutien aux collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d'histoire
*
Archives
Aide à l'enrichissement des collections des services d'archives
*
Classement d'archives comme archives historiques
*
Conservation préventive des documents d'archives
*
Numérisation, restauration et valorisation
*
Travaux, déclassement ou destruction d'archives classées comme archives historiques
*
Arts plastiques
Centres d’art contemporain d’intérêt national
*
Fonds régionaux d’art contemporain (FRAC)
*
Danse
Agrément pour la formation pédagogique des artistes chorégraphiques
*
Centres chorégraphiques nationaux (CCN)
*
Centres de développement chorégraphique nationaux (CDCN)
*
Déclaration d'exercice temporaire de la profession de professeur de danse
*
Demande de dispense à l'examen d'aptitude technique de danse
*
Demande de reconnaissance d'équivalence d'unités d'enseignement pour la formation préparatoire au diplôme d'Etat de professeur de danse
*
Dispense au diplôme d'Etat de professeur de danse au titre d'un enseignement de la danse depuis plus de trois ans au 11 juillet 1989
*
Dispense au diplôme d'Etat de professeur de danse au titre de la renommée particulière ou de l'expérience confirmée en matière d'enseignement de la danse
*
Equivalence au diplôme d'état de professeur de danse
*
Habilitation d'un centre à dispenser la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
*
Inscription à la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
*
Inscription à la formation pédagogique du diplôme d’État de professeur de danse
*
Ouverture, fermeture ou modification d'activité d'un local d'enseignement de la danse
*
Reconnaissance de qualifications professionnelles pour pouvoir exercer la profession de professeur de danse
*
Industries culturelles
Actions de développement de la lecture en faveur de tous les publics
*
Conservation et valorisation du patrimoine écrit des bibliothèques territoriales
*
Soutien au cinéma et à la protection du patrimoine cinématographique
*
Soutien aux librairies
*
Soutien aux maisons d'édition
*
Langue française et langues de France
Action en faveur de la maîtrise de la langue française
*
Agrément en application de la loi du 4 août 1994 : les associations agréées de défense de la langue française
*
Enrichissement de la langue française
*
Le français dans la communauté scientifique - Le Fonds Pascal
*
Les langues dans l'univers numérique
*
Observation des pratiques linguistiques
*
Présence du français dans la société
*
Promotion du plurilinguisme
*
Sensibilisation aux enjeux linguistiques
*
Valorisation des langues de France
*
Médias
Aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale
*
Aide au portage de la presse
*
Aide aux publications nationales (hors quotidiens) d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires (PFRP)
*
Aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires (QFRP)
*
Aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (QFRPA)
*
Bourse pour les entreprises de presse émergentes
*
Demande d'agrément d'agence de presse
*
Dispositif de soutien à la diffusion hertzienne terrestre de services de télévision à vocation locale et de radio
*
Fonds d’indemnisation pour interruption, report ou abandon des tournages de programmes de flux
*
Fonds stratégique pour le développement de la presse
*
Fonds stratégique pour le développement de la presse - demande de paiement
*
Inscription d'une publication de presse
*
Reconnaissance d'un service de presse en ligne
*
Saisine de la Commission paritaire des droits d'auteurs des journalistes
*
Monuments historiques
Assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur immeubles ou objets mobiliers protégés
*
Demande de protection au titre des monuments historiques d'immeubles ou d'objets mobiliers (y compris les orgues)
*
Demande de travaux et de subventions sur monuments historiques (immeubles, objets mobiliers, orgues)
*
Installation de bâches d’échafaudages comportant de l’affichage lors de travaux sur un immeuble classé ou inscrit
*
Valorisation et sauvegarde du patrimoine monumental à rayonnement national
*
Valorisation et sauvegarde du patrimoine monumental à rayonnement territorial
*
Musées
Accès aux œuvres des collections publiques
*
Aide à l'enrichissement des collections des musées de France - FRAM
*
Aide à la restauration, à la conservation préventive des collections des musées de France
*
Aide aux projets de développement des musées de France
*
Dation en paiement de droits
*
Revendication d’œuvres des collections publiques par des personnes privées dans le cadre des spoliations sous l'Occupation
*
Politiques transversales
Demande d'informations sur la circulation de biens culturels - formulaires et contacts
*
Demande d’informations sur l’attribution du label "Jardins remarquables"
*
Pass Culture
*
Prix de thèse Valois jeunes chercheurs
*
Signaler une œuvre réalisée dans le cadre du programme "1 immeuble, 1 œuvre"
*
Propriété littéraire et artistique
Agrément des agents désignés par les organismes de défense professionnelle ou de gestion collective - L.331-2 et R.331-1
*
Agrément pour la gestion collective de la rémunération annuelle supplémentaire due aux artistes-interprètes
*
Agrément pour la gestion collective de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque
*
Agrément pour la gestion du droit d'autoriser l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
*
Agrément pour la gestion du droit de reproduction par reprographie
*
Agrément pour la gestion du droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement
*
Bénéfice du droit de suite pour les auteurs non ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne
*
Habilitation au titre de l'exception handicap au droit d'auteur
*
Prorogation des droits lorsque l'auteur, le compositeur ou l'artiste est mort pour la France
*
Transmission des comptes annuels et des projets de modification des statuts ou des règles de perception et de répartition des droits
*
Transmission des projets de statuts et de règlements généraux des sociétés de perception et de répartition des droits
*
Spectacle vivant
Aides déconcentrées au spectacle vivant - Conventionnement théâtre, cirque, arts de la rue
*
Centres dramatiques nationaux (CDN)
*
Centres nationaux de création musicale (CNCM)
*
Centres nationaux des arts de la rue et de l’espace public (CNAREP)
*
Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue de l'obtention d'une licence d'entrepreneur de spectacles)
*
Déclaration de représentation(s), dans un but lucratif, avec participation d'artistes amateurs
*
Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) hors France
*
Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE)
*
Opéras nationaux en région
*
Orchestres nationaux en région
*
Pôles nationaux du cirque (PNC)
*
Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue de l'obtention d'une licence d'entrepreneur de spectacles)
*
Scènes de musiques actuelles (SMAC)
*
Scènes nationales
*
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