Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) - Conventionnement danse

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande d'aide déconcentrée au spectacle vivant (conventionnement danse) pour l’année 2023 (commissions à partir de septembre 2022).

Présentation du dispositif

Les aides déconcentrées au spectacle vivant sont attribuées par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC et DAC) à environ 1300 équipes indépendantes chaque année dans les domaines de la danse, de la musique, du théâtre, du cirque et des arts de la rue.

Ces aides sont encadrées par plusieurs textes réglementaires qui ont évolué récemment et que nous vous invitons à consulter avant tout dépôt :

Ces aides sont de deux ordres :
  • des aides au projet ponctuelles,
  • des aides au conventionnement, pluriannuelles (2, 3 ou 4 ans selon le parcours de l’artiste, le degré de structuration et de maturité de son projet artistique et culturel, son rayonnement…).

Pour en savoir plus, cliquez sur le bouton ci-dessous :



Comment soumettre votre demande en ligne ?

Considérations préalables

AVANT TOUT DEPÔT, merci de :
  • prendre contact avec votre DRAC de référence pour vérifier la recevabilité de votre demande et vous orienter en fonction de l’évaluation du projet global de l’équipe
  • lire la notice d’aide téléchargeable ci-dessous pour faciliter la saisie de votre demande
  • télécharger ci-dessous et remplir le dossier de demande obligatoire (tableur excel ConvD_EQUIPE) qui présente le bilan et le projet artistique et culturel de votre compagnie
    ATTENTION : afin d'en conserver la mise en page, il est nécessaire de ne pas l'ouvrir avec d'autres logiciels ni modifier le format à l'enregistrement (.xlsx). Notamment, ne pas utiliser Google Sheet. Ce dossier sera à renvoyer en version .xlsx et en version .pdf

Cas particulier des demandes de conventionnement à 2 ans portées par une structure tierce (producteur délégué) : Si la demande est portée par une structure qui n’a pas pour unique objet le projet de l’artiste qui sollicite un conventionnement, il est nécessaire de remplir le dossier de demande spécifique (ConvD_PROD).

Dépôt du dossier en ligne

  1. Pour accéder au formulaire en ligne, vous devez dans un premier temps vous connecter à votre compte ou vous identifier via France Connect. Vous pouvez créer un compte si vous n'en avez pas.
  2. En début de formulaire, vous devez choisir le département de référence. Celui-ci déterminera la DRAC/DAC qui recevra votre demande.
  3. Au cours de la saisie, les références administratives suivantes vous seront demandées : numéro SIRET, code NAF, numéro et date de licence(s) d'entrepreneur de spectacle vivant, numéro RNA, IBAN, RIB. Veillez à les préparer en amont.
  4. Préparez les documents suivants pour les téléverser en fin de formulaire :
    • Documents obligatoires : dossier de demande (fichier Excel - à télécharger ci-dessous, à téléverser en format excel et pdf (classeur entier))
    • En fonction de votre situation administrative et de votre contact préalable votre DRAC/DAC de référence :
      • Dossier artistique présentant dans le détail vos projets artistiques (note d’intention, distribution, parti pris artistiques…) sous format pdf et dans la limite de 5Mo (veillez notamment à compresser les photos)
      • Extraits sonores ou vidéos, dans la limite de 45Mo chacun et dans la limite de 2 fichiers, si vous ne pouvez fournir de lien sur une plateforme d’écoute/visionnage/téléchargement
      • Délégation de signature du responsable légal de la structure à la personne déposant le dossier (si différent)
      • Précisions sur les partenariats d’entrepreneurs du spectacle (contrats de cession, résidences, coproductions)
      • Copie du contrat avec le producteur délégué (le cas échéant)
    • Pour toute première demande ou en cas de modification :
      • Relevé d'identité bancaire
  5. Une fois connecté.e et l'ensemble des éléments ci-dessus préparés, cliquez sur le bouton « Démarrer » en bas de page et remplissez le formulaire électronique. Un brouillon sera automatiquement enregistré à chaque validation d'étape. Ce brouillon restera enregistré sur votre compte pendant 60 jours puis sera automatiquement supprimé. Vous pouvez accéder à votre brouillon et le rectifier tant que vous n'avez pas validé votre démarche ni dépassé la date limite de dépôt des dossiers.
  6. Après vérification de l’exactitude et de la complétude de votre dossier, vous devez finaliser sa transmission en cliquant sur « valider ». Votre dossier ne sera alors plus modifiable. Vous recevrez un accusé de réception électronique à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche. Attention, ce courriel est susceptible d'être traité comme SPAM par votre opérateur de messagerie.
  7. Votre DRAC de référence recevra également automatiquement ce récépissé, ainsi que toutes les pièces jointes à votre demande. Dans le cadre de l’instruction de celle-ci, elle pourra être amenée à vous demander des éléments complémentaires.

Calendrier de dépôt de dossier

Ce formulaire est destiné aux aides 2023 (commissions entre septembre 2022 et mars 2023 suivant les régions).

Attention, les dates précisées ici par région sont indicatives, seules les publications des DRAC sur leurs sites Internet ou les indications données directement par les agents des DRAC font foi. Il est nécessaire de prendre contact avec les services Création de votre DRAC/DAC de référence pour confirmation.

Merci de déposer votre demande uniquement pendant la période mentionnée pour la région choisie. Toute demande déposée en dehors de ces délais ne sera pas étudiée.

Contacts des DRAC



En cas de difficulté technique lors du remplissage du formulaire, vous pouvez vous référer à la FAQ du portail de démarches en ligne ou contacter l'administration fonctionnelle par le biais du formulaire de contact.
Pour toute question sur les modalités du dépôt de votre candidature, vous êtes invités à vous adresser à la DRAC/DAC dont vous dépendez géographiquement.

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