Agrément d’opérateur en archéologie préventive

Cet espace vous permet d'effectuer une demande d'agrément d'opérateur en archéologie préventive ainsi que son renouvellement.

Délivré par l’État, l’agrément garantit la qualité scientifique et opérationnelle d’une entité, publique ou privée, afin qu’elle puisse prétendre à la réalisation d’opérations d’archéologie préventive. Il est à noter que lorsque ces opérations sont conduites en milieu hyperbare (en mer comme dans les eaux douces), un agrément spécifique est nécessaire.

« La réalisation d'opération d'archéologie préventive est conditionnée par l'obtention d'un agrément délivré par l'État sur l'avis du Conseil national de la recherche archéologique (CNRA). »


Comment soumettre votre demande ?

  1. Pour accéder au formulaire en ligne, vous devez dans un premier temps vous connecter en vous identifiant via France Connect ou en créant un compte si vous n'en avez pas.
  2. Une fois connecté, cliquez sur le bouton « Démarrer » en bas de page et exprimez votre demande dans le champ libre dédié.
  3. Vous pouvez joindre à votre envoi des pièces justificatives, si vous le souhaitez.
  4. Une fois le formulaire rempli et l'ensemble des pièces-jointes ajoutées, cliquez sur « valider ». Votre requête sera automatiquement transmise au service instructeur.
  5. À la validation de votre demande électronique, vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche. Attention, ce courriel est susceptible d'être traité comme SPAM par votre opérateur de messagerie.

En cas de difficulté technique lors du remplissage du formulaire, vous pouvez vous référer à la FAQ du portail de démarches en ligne ou contacter l'administration fonctionnelle par le biais du formulaire de contact.
Pour toute question sur les modalités du dépôt de votre dossier, vous êtes invités à vous adresser à la DRAC dont vous dépendez : https://www.culture.gouv.fr/Regions.

 ou 

FranceConnect est la solution proposée par l'Etat pour simplifier votre connexion aux services en ligne.

Qu'est-ce que FranceConnect ?