Déclaration d'exercice temporaire de la profession de professeur de danse

Cet espace vous permet de déclarer auprès de l'administration l'exercice temporaire de la profession de professeur de danse.

« Les conditions d’accès et les cursus varient sensiblement selon les écoles et les spécialités. Si les diplômes universitaires sont rarement requis, il est nécessaire, pour avoir accès à la formation, de réussir un concours d’entrée dans lequel les épreuves pratiques sont prédominantes. »

Comment déposer votre dossier ?

1. Pour accéder au formulaire en ligne, vous devez vous connecter à votre compte ou vous identifier via France Connect. Vous pouvez créer un compte si vous n'en avez pas.
2. Une fois connecté, cliquez sur le bouton « Démarrer » en bas de page et remplissez les champs demandés.
3. Préparez les pièces-jointes suivantes et ajoutez les lors de la dernière étape du formulaire :
   • photocopie d’une pièce officielle d’identité ou de la carte de séjour pour les étrangers ;
   • CV décrivant précisément la formation suivie et l’expérience acquise ;
   • documents datant de moins de trois mois, contenant les informations relatives aux couvertures d’assurance ou autres moyens de protection concernant la responsabilité personnelle ;
   • attestation certifiant que le prestataire est légalement établi dans un État membre pour y exercer la profession de professeur de danse dans la ou les options dont relèvent ses prestations et qu’il n’encourt aucune interdiction même temporaire d’exercer ;
   documents attestant des qualifications professionnelles dans la ou les options dont relèvent ses prestations (diplômes, attestations de formation) ;
   • lorsque la profession de professeur de danse n’est pas réglementée dans l’État où le prestataire est établi, tout document apportant la preuve qu’il a exercé son activité d’enseignement à temps plein pendant au moins une année ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente, au cours des 10 ans précédant le dépôt de la déclaration.
4. Une fois votre dossier complet et les documents justificatifs joints, cliquez sur « valider ». Votre demande sera automatiquement envoyée au service instructeur.
5. Vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche. Attention, ce courriel est susceptible d'être traité comme SPAM par votre opérateur de messagerie.

En cas de difficulté technique lors du remplissage du formulaire, vous pouvez vous référer à la FAQ du portail de démarches en ligne ou contacter l'administration fonctionnelle par le biais du formulaire de contact.

Pour toute question sur les modalités du dépôt de votre dossier, vous êtes invités à vous adresser à la DRAC du territoire d'intervention : https://www.culture.gouv.fr/Regions.

• CERFA 16081*01 | 490 Ko